Les brèves
ParisDepeches, l'actualité à chaud.
Ce groupe sidérurgique français a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine). Une période d'observation est également prévue, d'une durée de six mois. L'avenir de l'entreprise tient désormais aux négociations, qui ont toujours lieu, entre son actionnaire, le fonds américain Apollo, et les banques Morgan Stanley et Bank Of America, pour faire effacer la dette contractée lors de l'acquisition de ce fleuron sidérurgique il y a 3 ans, d'un montant de 360 millions d'euros. Ce qui pourrait se faire en échange de contreparties.
publié le 07/03/2014
Le procès intenté par l'actrice française Julie Gayet pour "violation de la vie privée" au magazine Closer, s'ouvre aujourd'hui. Des dizaines de journalistes attendaient de pied ferme l'actrice, qui ne s'est pas montrée : celle qui se dit être devenue la "proie" de Closer par la voix de son avocat, Me Jean Enocchi, réclame 50000 euros de dommages et intérêts au magazine. Le verdict sera rendu par le parquet de Nanterre le 27 mars prochain.
publié le 06/03/2014
L'ancien ministre français, issu du Parti Radical, est décédé ce matin, à l'aube, à son domicile de Cahors, dans le Lot. Ancien Résistant, il était le dernier signataire encore vivant du Traité de Rome, le 25 mars 1957. Il était alors secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères du gouvernement de Guy Mollet.
publié le 06/03/2014
Agé de 49 ans, cet ancien employé de Veolia à Avignon a été licencié au mois de juillet 2013 pour avoir refusé de fermer l'eau aux plus démunis. Son dossier passe devant le Conseil des Prud'hommes aujourd'hui.
publié le 06/03/2014
L'opérateur remonte la pente, malgré une baisse du chiffre d'affaires de 4,5%, le portant à 40,981 milliards d'euros en 2013, une baisse directement imputée aux nouvelles normes de régulation (-2,6% en France). Le bénéfice net a été multiplié par plus de deux, pour une somme de 1,873 milliards d'euros. Orange a même atteint son objectif de 2012, à savoir passer 7 milliards d'euros en capacité d'autofinancement opérationnel (ou cash-flow).
publié le 06/03/2014
Les patrons et les syndicats se sont mis d'accord, mercredi, sur un texte fixant les contreparties du pacte de responsabilité, voulu par le président de la République François Hollande. Le texte prévoit une baisse de 30 milliards d'euros du coût du travail, en échange de "négociations" "sur des objectifs quantitatifs et qualificatifs en terme d'emploi". La CGT et FO ont refusé cependant de le signer, car en cas de désaccord, un "simple relevé de conclusion" pourra être signé, ce qui n'a pas la même valeur juridique.
publié le 06/03/2014
Situé sur la Nationale 12, à hauteur de Montauban-de-Bretagne, il a été endommagé par un incendie volontaire, dans la nuit de mercredi à jeudi. S'il reste stable, ce portique devrait être démonté dans le courant de la journée. Cet incendie intervient à deux jours de l'ouverture des "états-généraux" de Bretagne, organisés par le mouvement des Bonnets Rouges à Morlaix.
publié le 06/03/2014
L’équipe de France a confirmé son redressement en s’imposant face aux Pays-Bas (2-0). Si elle ne fait évidemment pas des Bleus des favoris pour le Mondial, cette victoire permettra à Didier Deschamps d’aborder la phase de préparation avec confiance. Les petits nouveaux (Antoine Griezmann, Eliaquim Mangala, Lucas Digne) n'ont pas déçu et Matuidi comme Benzema , auteurs des deux buts, ont montré qu'ils étaient en grande forme. Seul bémol : l'équipe néerlandaise, réputée pourtant redoutable, a paru bien faible ! Elle aussi se cherche et ce n'était qu'un match amical.
publié le 06/03/2014
Ne croyant pas à une manœuvre d'intimidation de la part de l'ancien rédacteur de "Minute", Nicolas Sarkozy réfléchirait aux suites judiciaires à donner à cette affaire : il veut savoir qui détenait les bandes audio, et pourquoi elles ont fuité dans la presse. S' il défend ses collaborateurs d'entrer "en guerre contre lui", il aurait déclaré : " Mais ce type est fou, incontrôlable. Il faut le ménager." Pour Patrick Buisson, l'ancien chef de l'Etat savait qu'il était enregistré.
publié le 06/03/2014
La liste de Jean-Pierre Brard, ancien maire de Montreuil (de 1984 à 2008) apparenté PCF recueille près de 29% des intentions de vote, selon un sondage TNS Sofres/SOPRA Group publié ce mercredi. En deuxième position arrive Patrice Bessac (16%), candidat du Front de Gauche, talonné par Ibrahim Dufriche-Soilihi (15%) tête de liste EELV, et Razzy Hammadi (14%) du PS.
publié le 05/03/2014
L’Elysée organisait cet après-midi une réunion diplomatique où étaient conviés les représentants américain et russe notamment, pour parler du cas…du Liban. L’occasion pour le secrétaire d’Etat américain John Kerry et le ministre des Affaires étrangères russe Sergueï Lavrov de s’entretenir « longuement » sur la crise ukrainienne. Le contenu de leur conversation n’a pour le moment pas filtré mais l’Américain aurait demandé au Russe d’entretenir des contacts « directs » avec la diplomatie ukrainienne. Ce matin, John Kerry avait déclaré que « regrettablement », la Russie ne s’était pas jointe à la réunion sur la sécurité en Ukraine.
publié le 05/03/2014
Romain, animateur d'un site internet francophone qui avait traduit la revue de propagande d'Al-Quaida, a été condamné hier à 3 ans de prison, dont deux avec sursis, pour apologie et provocation au terrorisme. A l'audience, cet homme de 27 ans a exprimé ses regrets : "Je ne me sentais pas responsable de ce qui était écrit dedans" a-t-il déclaré.
publié le 05/03/2014
Selon le Figaro, l'Inspection Générale de la Police nationale enquêterait sur le possible chantage dont aurait été victime une étudiante russe : installée avec ses parents depuis 2004 dans les Yvelines, elle aurait été menacée de recevoir un avis défavorable sur son dossier de naturalisation, par des policiers au commissariat de Viroflay, si elle ne se rendait pas à la Manif pour Tous du 10 octobre et donnait les noms de certains participants, ce qu'elle ne fera pas. Sa naturalisation est aujourd'hui en bonne voie.
publié le 05/03/2014
Jean Pierre Bel, 62 ans, premier président socialiste du Sénat durant la Vème République ne sera « pas candidat pour exercer, pendant six ans supplémentaires, un nouveau mandat ». Il l’a lui-même annoncé dans une tribune qui sera publiée par Le Monde jeudi 6 mars. Il quittera donc son poste en septembre 2014, lors des sénatoriales qui renouvelleront l’hémicycle pour moitié. Elu pour la seconde fois sénateur en 2008, il avait pris la présidence du Palais du Luxembourg en 2011.
publié le 05/03/2014
Serge Dassault de retour à Corbeil-Essonnes. Le sénateur, maire de la ville de 1995 à 2009 fait l’objet d’une enquête sur des achats de vote présumés lors des municipales de 2008 notamment. Pourtant, il fait bien partie de la liste du maire UMP sortant Jean-Pierre Bechter, également concerné par l’enquête. L’élu de 88 ans occupera la 43ème et dernière place de la liste. Pourtant, un contrôle judiciaire interdit aux deux hommes d’entrer en contact durant l’enquête. Convoqué chez les juges le 19 mars, Serge Dassault pourrait être mis en examen dans ce dossier.
publié le 05/03/2014
Le principal organisme public de recherche en France ouvre un site décryptant " des résultats scientifiques de plus en plus complexes" et qui montre "les coulisses de la recherche". Le site devra "fournir des informations fiables permettant d'éclairer les grands débats de société." Voici l'adresse du site : www.lejournal.cnrs.fr
publié le 04/03/2014
On savait que la vie était chère à Paris, mais difficile de la comparer aux autres. Le rapport de « The Economist Intelligence Unit » l’a fait. Et le classement est peu flatteur pour la capitale française. Sixième en 2011 et huitième en 2012, la Ville Lumière a bondi à la seconde place en 2013, juste derrière Singapour. Cela s’expliquerait par la hausse générale des prix en Europe et par le maintien d’un euro fort. Les villes européennes sont d’ailleurs les plus chères dans le domaine des loisirs et du divertissement. Ce classement s’appuie sur les prix de plus de 160 produits et services.
publié le 04/03/2014
Les avocats du président de l’UMP ont déposé plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris pour diffamation contre le magazine Le Point. L’hebdomadaire accuse Jean-François Copé d’avoir favorisé la société d’événementiel Bygmalion, fondée par deux de ses proches, avec l’argent de l’UMP. Une société qui devrait également déposé une plainte contre le magazine et son directeur de publication Franz-Olivier Giesbert.
publié le 04/03/2014
Placé en garde à vue le 20 février, l’ancien maire de Corbeil-Essonnes, soupçonné d’avoir acheté les voix de certains habitants lors des élections municipales de 2008, est de nouveau convoqué par les juges du tribunal de Nanterre. Le 13 mars prochain, Serge Dassault, 88 ans, devra de nouveau répondre aux questions des magistrats qui pourraient ensuite lui signifier une éventuelle mise en examen.
publié le 04/03/2014
« Aujourd’hui », la candidate PS à la mairie de Paris n’est « pas vraiment favorable » à une candidature de la capitale pour les JO de 2024. Les conditions ne sont, pour elle, pas réunies « mais elles commencent à être posées sur la table ». Pour autant, elle ne ferme pas la porte au projet : « Je travaillerai ce dossier si je suis maire de Paris, mais je veux des garanties » notamment financières. Car « ce n’est pas au contribuable parisien de supporter » des Jeux qui « coûtent cher ». « Les Jeux dispendieux, ce n’est plus d’actualité », a-t-elle conclue su BFM TV.
publié le 04/03/2014
Yoan Candelier, 24 ans, s'était échappé de la prison d'Arras le 17 février dernier par les toits, au niveau de la salle de sports de l'établissement. Il a été interpellé ce matin en région parisienne, après deux semaines de cavale, selon le parquet de Arras. Aucune précision n'a pour le moment été donnée.
publié le 04/03/2014
Cette plainte a été déposée par les Mes Joseph Aguera et Caroline Blanvillain, les avocats de la famille de Sylvain Mollier, cycliste français tué lors de ce quadruple meurtre, pour violation et recel de violation du secret de l'instruction. La chaîne a diffusé des photographies du lieu de la tuerie de Chevaline, montrant la BMW des victimes et le corps du cycliste. L'enquête vise également les autres médias qui ont repris ces clichés.
publié le 03/03/2014
Le procès du champion paralympique d’athlétisme sud africain Oscar Pistorius s’est ouvert ce lundi 3 mars à Pretoria. Il est jugé pour le meurtre de sa compagne Reeva Steenkamp dans la nuit du 13 au 14 février 2013. Le juge devra notamment comprendre si, oui ou non, il a volontairement tiré sur sa compagne et s’il y a eu préméditation. De son côté, l’icône du sport sud africain, évoque un triste accident, pensant qu’il tirait sur un cambrioleur et non sur sa femme. Au premier jour du procès, Oscar Pistorius a plaidé non coupable. Si la préméditation est reconnue, il risque 25 ans de prison. Le verdict est attendu le 20 mars prochain.
publié le 03/03/2014
Le Français de 29 ans a décroché sa troisième médaille d’or lors des championnats du monde de cyclisme sur piste qui se déroulent en Colombie. Après les épreuves de keirin et sur le kilomètre, François Pervis, originaire de la Mayenne, a remporté le titre mondial sur la vitesse. Il est le premier sportif de la planète à remporter trois titres mondiaux en individuel. Plus que le cyclisme sur piste, François Pervis est entré, dimanche 2 mars, dans l’Histoire du sport en général.
publié le 03/03/2014
Alors que les sages-femmes sont en grève depuis le mois d'octobre, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé ce matin qu'elles changeront bien de statut : "(...) le statut des sages-femmes à l'hôpital va changer, leur rôle médical, leurs compétences spécifiques seront pleinement reconnues, mieux reconnues à l'hôpital public", précisant que "les dernières consultations sont en cours". Elle livrera des précisions dès mardi.
publié le 03/03/2014
Parce que la composition de sa liste n'était pas conforme à l'accord passé en décembre entre l'UMP, l'UDI et le MoDem, Hélène Delsol, candidate UMP dans le 2ème arrondissement de Paris a été "destituée" par Nathalie Kosciusko-Morizet. Problème : l'ex-tête de liste affirme vouloir poursuivre sa campagne. NKM, décidément, fait face à beaucoup de dissidences venant de la droite parisienne.
publié le 02/03/2014
L'immense cinéaste Alain Resnais est mort samedi soir à Paris, à l'âge de 91 ans. Il a été le réalisateur de "Nuit et brouillard", d'"Hiroshima mon amour" et d'"On connaît la chanson". Son ultime long-métrage, "Aimer, boire et chanter", doit sortir en salles le 26 mars.
publié le 02/03/2014
Il a obtenu cinq Césars dans la soirée, pour son premier long-métrage, Les Garçons et Guillaume, à table ! Meilleur film, meilleur acteur, meilleur premier film, meilleure adaptation et meilleur montage. Cette comédie franco-belge est un récit autobiographique. Dans sa jeunesse, Guillaume était persuadé qu'il était une fille…
Voici le palmarès :
Meilleur film : Les Garçons et Guillaume, à table !, de Guillaume Gallienne
Meilleur réalisateur : Roman Polanski, pour La Vénus à la fourrure
Meilleure actrice : Sandrine Kiberlain, dans 9 mois ferme, d'Albert Dupontel
Meilleur acteur : Guillaume Gallienne, dans Les Garçons et Guillaume, à table !
Meilleure actrice dans un second rôle : Adèle Haenel, dans Suzanne, de Katell Quillévéré
Meilleur acteur dans un second rôle : Niels Arestrup, dans Quai d'Orsay, de Bertrand Tavernier
Meilleur espoir féminin : Adèle Exarchopoulos, dans La Vie d'Adèle, chapitres 1 & 2, d'Abdellatif Kechiche
Meilleur espoir masculin : Pierre Deladonchamps, dans L'Inconnu du lac, d'Alain Guiraudie
Meilleur scénario : Albert Dupontel pour 9 mois ferme
Meilleure adaptation : Guillaume Gallienne pour Les Garçons et Guillaume, à table !
Meilleur film étranger : Alabama Monroe, de Félix Van Groeningen (Belgique)
publié le 01/03/2014
Ce samedi 1er mars, les prix réglementés du gaz, qui concernent environ 9 millions de foyers, vont baisser de 1,18% en moyenne (selon les abonnements). C'est la première fois depuis le début de l'année 2014 qu'une baisse est enregistrée. Rappelons que les tarifs du gaz sont revus tous les mois et non plus, comme avant, tous les trimestres.
publié le 01/03/2014
Ce sont des dysfonctionnements qui sont pointés du doigt par l'enquête interne sur la mort d'une patiente à l'hôpital Cochin de Paris, plus précisément au niveau de la communication entre le personnel médical : "La communication verbale entre les différents intervenants semble peu privilégiée" pointe le rapport. La victime, qui a patienté pendant six heures aux urgences avant de succomber à une crise cardiaque, aurait pu être localisée plus tôt : "L'anomalie qui préoccupe est de ne pas avoir trouvé la patiente et non pas son décès" dit le rapport. Les enquêteurs pointent également le manque d'effectifs dans l'hôpital.
publié le 28/02/2014
Après deux jours de négociations sous tension, l'administrateur judiciaire a finalement validé le plan de reprise de Mory Ducros par Arcole Industries. Ce plan social, qui figure parmi les plus importants en France de ces dernières années sauve 2000 emplois sur les 5000 existants actuellement. L'administration doit maintenant donner son aval, ou non, à ce sauvetage. En tout cas, la possibilité d'une liquidation judiciaire est désormais écartée.
publié le 28/02/2014
Le ministère de la Santé a décidé de baisser les tarifs des cliniques de 0,24% en 2014, alors que celui des hôpitaux devrait rester stable. Cette baisse sera effective dès demain. Dans le même temps, les cliniques, en signe de protestation, n'accueilleront plus d'étudiants infirmiers. Les responsables de la Fédération de l'hospitalisation privée se disent "sous le feu dogmatique du ministère contre le secteur privé".
publié le 28/02/2014
L'homme d'affaire franco-libanais a été remis en liberté, sous contrôle judiciaire, par le parquet de Paris jeudi. Il ne devra pas quitter le territoire français et devra se présenter régulièrement aux services de police. Il a dû restituer tous ses passeports. Il est soupçonné d'avoir joué le rôle d'intermédiaire au sein d'un système de rétro commissions sur des contrats d'armements signés par la France en 1994, qui auraient servi au financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. Il a été mis en examen dans le cadre de cette affaire.
publié le 27/02/2014
Le syndicat des patrons persiste et signe : il veut mettre fin à l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, jugée trop cher, en l'alignant sur le régime général. Alors que le MEDEF doit rencontrer aujourd'hui les partenaires sociaux, pour relancer les négociations sur l'indemnisation chômage, quelques milliers d'intermittents du spectacle doivent défiler dans le même temps dans les rues de Paris. Le cortège est parti à 14h du Palais-Royal et se dirige vers le siège du MEDEF.
publié le 27/02/2014
Bouygues Telecom a annoncé mercredi une offre triple-play (Internet, Téléphonie fixe, télévision) à 19,99 euros par mois. Free a tout de suite répliqué en lançant sa propre offre à 19,98 euros par mois. L'offre de Bouygues sera disponible à partir de lundi, et comprendra les appels illimités vers les fixes en France et vers 121 pays et un accès jusqu'à 165 chaînes de télévision. Au mois de décembre 2013, Martin Bouygues avait prévenu Xavier Niel, patron de Free, qu'il allait "déclencher la guerre dans l'Internet fixe".
publié le 27/02/2014
La préfecture de Police de Paris lance une campagne de recrutement de cadets de la République et d'adjoints de sécurité (ADS). Les candidats devront être âgés de 18 à 30 ans. Après formation, ils pourront prétendre, sur concours, aux métiers de policier.
publié le 27/02/2014
Matignon vient de repousser l'échéance de la loi "handicap" (2005), à 9 ans. Ce texte prévoyait la mise aux normes des bâtiments anciens, et des nouvelles constructions recevant du public, pour qu'ils soient accessibles à tous, à pied comme en fauteuil roulant. L'objectif n'aurait pas été rempli dans les temps donnés, certaines villes n'ayant pas pris la mesure du chantier malgré un investissement considérable pour certaines d'entre elles.
publié le 27/02/2014
C'est à l'unanimité que le Sénat a adopté la loi punissant la contrefaçon, responsable en France de la destruction de 38000 emplois et de 6 milliards d'euros à gagner de fiscalité par an" a rappelé le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur. Le texte prévoit une indemnisation plus importante pour les victimes, plus de libertés, de sécurité un meilleur encadrement de l'infiltration pour les douaniers, et la suppression du délit de contrefaçon en cas d'utilisation de certaines semences de ferme par les agriculteurs.
publié le 27/02/2014
Cette décision vient du ministère de la Justice marocain, qui a suspendu "l'exécution de tous les accords de coopération judiciaire avec la France". Les relations entre Paris et Rabat sont de plus en plus tendues suite à deux plaintes déposées à l'encontre du directeur du contre-espionnage marocain. Le pays a également rappelé le "magistrat de liaison marocain en France, en attendant des solutions garantissant le respect mutuel total des accords" bilatéraux.
publié le 27/02/2014
L'homme, soupçonné d'appartenir au milieu du grand banditisme de la cité phocéenne, se trouvait dans un hôtel du célèbre parc d'attraction de Chessy (Seine-et-Marne) avec sa femme et ses trois enfants, selon le Parisien. L'interpellation s'est faite sans incident par les policiers de la Brigade de recherches et d'intervention nationale (BRI-N). Jean-Louis G. était recherché depuis plusieurs semaines pour trafic de stupéfiants. Il serait également impliqué dans plusieurs règlements de comptes.
publié le 27/02/2014
Après des tests techniques sur le matériel roulant, la RATP débute les essais dynamiques sur sa nouvelle ligne de tramway T6, qui rallie Châtillon à Viroflay. Ils auront lieu jusqu'au mois d'avril, sur 9 km, entre les stations Robert Wagner (Vélizy-Villacoublay) et Division Leclerc (Châtillon) Les systèmes de sécurité (guidage de la rame, ..), embarqués (radio, information voyageurs, ...) et en stations (billettique, sonorisation, ...) seront testés. La mise en service du tramway est prévue pour décembre 2014.
publié le 26/02/2014
Selon le Canard Enchaîné, le président de la République ne compte pas reconduire Henri Proglio, l'actuel patron du groupe EDF, à son poste. Une information qu'un proche conseiller de François Hollande a démenti, affirmant que la décision n'a pas encore été prise, son mandat ne se terminant qu'au mois de novembre 2014.
publié le 26/02/2014
Orange a été condamné à payer à son concurrent SFR 51 millions d'euros d'amendes pour "abus de position dominante" : l'affaire porte sur une offre très avantageuse d'Orange qui propose aux clients de suspendre l'abonnement de leur résidence secondaire quand ils n'occupent pas les lieux. SFR, qui voulait proposer une offre rivale, a dû acheter des raccordements en gros à Orange, mais son tarif ne prévoyait aucune suspension, obligeant SFR à payer toute l'année. Orange a annoncé son intention de faire appel.
publié le 26/02/2014
Alger a reporté la venue du juge Marc Trévédic, qui enquête sur l'assassinat des moines de Tibhirine en 1996, à fin mai-début juin. Il devait procéder à l'exhumation des têtes des religieux, demandée depuis plus de deux ans par Paris. Pour l'avocat des proches, Me Patrick Baudouin, c'est une immense déception : "Le magistrat de liaison algérien en France a indiqué au juge Trévidic que tout n’était pas prêt pour cette visite" a-t-il déclaré. "Mais je suis sceptique, car nous sommes menés en bateau depuis si longtemps dans cette affaire " a-t-il ajouté.
publié le 26/02/2014
Tous les partis politiques ont annoncé aujourd'hui qu'ils voteront pour la prolongation de l'opération militaire française en Centrafrique, baptisée "Sangaris", y compris l'UMP et le Front de Gauche, qui comprend dans ses rangs de farouches opposants à cette intervention. Bruno Le Maire, député de l'Eure UMP, est l'un d'entre eux : il déclarait, dans une tribune du Monde, son incompréhension : " Pour quelles raisons resterions-nous sur place ? Avec quel objectif politique ? En vérité, la finalité de notre intervention en Centrafrique reste floue"
publié le 25/02/2014
L'ancienne employée de la crèche Baby-Loup, située à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) vient de saisir la cour de Cassation. Elle reproche à ses anciens employeurs de l'avoir licenciée abusivement en 2008, parce qu'elle portait le voile islamique. Pour la direction de la crèche, le règlement intérieur a été respecté. Suite de l'affaire, qui pourrait faire jurisprudence, au mois de juin 2014.
publié le 25/02/2014
L'Assemblée nationale a voté mardi à une large majorité la loi PS "contre le dumping social" et renforçant les règles autour de ces "travailleurs détachés" : si la loi de 1996 prévoit qu'un travailleur peut être "détaché" pendant une durée maximale de deux ans, à condition de respecter les cotisations salariales du pays d'origine, il existe de nombreux abus, notamment dans le secteur du bâtiment. Ce vote fait suite à un accord européen sur la question, signé en décembre 2013.
publié le 25/02/2014
Selon le Parisien, une femme et sa fille de 10 ans ont été retrouvées poignardées dans leur appartement de Pantin, situé au 164 avenue du Général-Leclerc, lundi soir. Ce sont les pompiers qui ont fait la macabre découverte. La piste du drame familial est privilégiée par les enquêteurs.
publié le 25/02/2014
Cet adolescent a été mis en examen lundi pour une série de viols et d'agressions sexuelles commis depuis le début de l'année au Bourget (Seine-Saint-Denis). Il est soupçonné d'avoir violé une jeune femme le 24 janvier, et d'en avoir agressé deux autres les 2 janvier et 7 février, en pleine rue, tard le soir. Il a été interpellé à son domicile grâce au portrait-robot du suspect dressé grâce au témoignage des victimes et aux caméras de surveillance. Connu des services de police, l'adolescent a reconnu les faits. Il a été déféré au parquet de Bobigny lundi.
publié le 25/02/2014
Les sénateurs et députés UMP, qui contestent plusieurs points-clés de la loi Duflot, adoptée par le Parlement le 20 février dernier, ont annoncé avoir saisi le Conseil Constitutionnel aujourd'hui. Ils ont expliqué, dans un communiqué, qu'il y a eu une "absence de clarté et de sincérité du débat" lors de l'examen du texte. L'encadrement des loyers prévus par la loi entrainerait, selon eux, "une limitation des conditions d'exercice du droit de propriété ". Ils contestent plusieurs autres points du texte.
publié le 24/02/2014
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