L'Union européenne contre la France sur la TVA pour les ebooks.

Selon les informations du journal économique, la Commission européenne serait sur le point de menacer la France de saisir la Cour de justice européenne concernant le taux réduit qu'applique la France aux ebooks. En effet, depuis le 1er janvier, la France applique une TVA à 7% au lieu du taux de TVA habituel de 19,6%.

"Un avis motivé aux autorités françaises - comme à Luxembourg" devrait arriver mercredi et la France aura alors un mois pour relever ce taux de TVA comme le demande la Commission européenne. Cependant, les pouvoirs publics expliquent ce faible taux de TVA pour les ebooks par "la neutralité du support numérique" et l'alignement du livre numérique sur le livre papier.

Selon le journaliste des Echos, "le livre numérique ne fait pas partie de la liste ad hoc des secteurs pouvant bénéficier des taux réduits. Pour l'inclure, il faudrait l'unanimité des états membres, ce qui ressemble à une mission quasi impossible. Voilà pourquoi la commission européenne a décidé de lancer une procédure d'infraction contre la France".