OGM : le rapport de force entre la France et l’UE continue

La France ne veut pas des OGM, et le fait savoir. Le ministre de l’Agriculture a pris un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars, visant l’interdiction du maïs OGM Mon810, une plante transgénique dont la culture est autorisée par Bruxelles. Si l’Etat français agit « au nom du principe de précaution », le Conseil d’Etat, lui, pourrait annuler cette décision car les Etats membres de l’UE doivent respecter le droit communautaire.

Droit européen

En 2008 et en 2012, le gouvernement français, alors dirigé par François Fillon, avait déjà tenté d’interdire l’OGM en question, produit par la firme américaine Monsanto. Mais à chaque fois, le Conseil d’Etat s’y était opposé. Selon la haute juridiction, les études scientifiques sur le Mon810 ne permettent pas de démontrer « un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », seule condition évoquée par le droit européen pour qu’un pays membre puisse interdire l’OGM autorisé par Bruxelles.
 

Un argument que le gouvernement refuse. Pour lui, « au vu des données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l’environnement ainsi qu’un danger de propagation d’organismes nuisibles devenus résistants », est-il précisé dans l’arrêté. Une position saluée par la Confédération paysanne.

Vide juridique

Cet arrêté du ministre de l’Agriculture arrive dans l’urgence pour plusieurs raisons. D’abord, l’arrivée précoce du printemps pourrait pousser les agriculteurs pro-OGM à en cultiver dès maintenant puisque le droit européen l’autorise. De plus, la France fait face un vide juridique en termes d’utilisation de cet OGM. En effet, le Sénat a rejeté le projet de loi du gouvernement sur les OGM, le 17 février.
 

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Depuis, un nouveau projet de loi est en préparation mais ne devrait pas être débattu à l’Assemblée nationale avant le 10 avril prochain. Et il faut faire vite. Car Bruxelles a récemment autorisé un autre OGM, le TC1507 de Pionner, alors que 19 Etats membres avaient voté contre et seulement 5 l’avaient approuvé. Mais en droit européen, une telle majorité est insuffisante. La France devra donc s’en remettre à elle-même si elle ne veut pas d’OGM sur ses terres. 
 

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