Logement : le dispositif Scellier bientôt remplacé

Les Echos ont révelé aujourd’hui que le dispositif Scellier est amené à disparaître au profit d’un nouveau plan qui sera inscrit dans la loi de finances 2013. Ce nouveau dispositif se veut plus social avec des niveaux de loyers plus modérés. Les zones éligibles seront distinctes de celles qui existent actuellement et moins nombreuses. Ces dernières seront définies par un observatoire en cours de création et regroupant l'Agence nationale pour l'information sur le logement, l'Anil, et l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, l'Olap.

Ce nouveau dispositif devrait reposer sur une «imputation de l'avantage fiscal sur le revenu imposable» alors que la loi Scellier permettait une résuction d’impôt allant de 13 à 25%  dans la limite des 300 000 euros et d'un engagement de location de 9 ans.