Google remporte une victoire judiciaire contre TF1

Constatant que des vidéos dont TF1 détenait les droits avaient été diffusés sur Youtube, la filiale de Bouygues a porté plainte en 2008 contre Google pour « concurrence déloyale et parasitaire ». TF1 demandait 150 millions d’euros d’indemnités. « Le Tribunal de grande instance de Paris fait valoir que la plateforme en ligne doit être considérée comme un simple intermédiaire technique, aux responsabilités à ce titre limitées, et non comme un éditeur de contenus, ainsi que le demandait TF1 » selon le Monde.

Les sites internet en France sont soumis à une loi qui dispose que les sites qui hébergent seulement des contenus sans être créateurs ne sont pas considérés comme responsables des contenus illicites. Cependant, ils doivent suspendre leur diffusion dès lors qu’ils en sont avertis."Cette décision défend le droit à innover pour les plateformes de contenus générés par les utilisateurs, leur permettant de faire plus encore pour aider les artistes et créateurs français à atteindre de nouvelles audiences en France comme à l'étranger" a déclaré Christophe Muller, directeur des partenariats chez YouTube France. Condamné à verser 80 000 euros au titre des frais de justice, TF1 envisage un recours.