Vivéo : l’annulation du plan social invalidée

La décision de la chambre sociale de la Cour de Cassation était très attendue  par les syndicats et les juristes, mais surtout par les entreprises qui refusent l’ingérence du juge dans leur gestion. Depuis 2010, les syndicats de Vivéo contestent un plan social visant 64 salariés annoncé après le rachat par le groupe suisse Tenemos. Selon eux, au moment du rachat, Viveo France était une entreprise en bonne santé et le plan social n'était pas justifié par des motifs économiques.

En première instance, les syndicats avaient été déboutés de leur demande d’annulation du plan social puis en mai 2011, la Cour d’appel de Paris leur avait donné raison en stipulant que « la procédure de licenciement collectif engagé par la société Vivéo France le 10 février 2010 n’est pas fondé sur un motif économique ».

Le 11 avril, lors de l’audience de la Cour de cassation, l’avocat général s’était prononcé en faveur d’une cassation du jugement de la cour d’appel de Paris mais aujourd’hui, la Cour de cassation en a décidé autrement et invalide l’arrêt de la cour d’appel, annulant, pour absence de motif économique, le plan social.

Le dossier devra être rejugé par la cour d’appel de Versailles qui statuera à nouveau en conformité avec l’analyse de la Cour de cassation.