Présidentielle : quel programme pour François Bayrou ?

 

On continue ici l’examen des plateformes présidentielles des principaux candidats à l’élection présidentielle. Le candidat centriste, qui a annoncé sa candidature au début du mois de décembre, a révélé son projet partie par partie, et n’a livré que récemment une mouture complète, intitulée « la France solidaire », et qui se divise en six chapitres bien précis.

 

→ REDRESSER LES FINANCES PUBLIQUES : c’est une des priorités qu’a toujours exprimé François Bayrou, et qui passe par plusieurs mesures :

-          Mise en place d’une taxe sur les transactions financières avec les partenaires européens.

-          Création d’une Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

-          Atteindre l’équilibre budgétaire en 2016 en faisant 50 milliards euros d’économies sur les dépenses et les recettes. Cela passe par une inscription de la règle d’or dans la constitution, une suppression de beaucoup de niches fiscales, une réforme de l’impôt sur le revenu pour le rendre plus progressif et création d’une tranche à 50%.

→ PRODUIRE : le fameux « produire en France » dégainé au mois de décembre et qui est populaire dans l’opinion publique.

-          Un environnement favorable à la production : création d’un commissariat national aux stratégies, simplification des contraintes administratives et fiscales pour les entreprises, mise en réseau des grandes entreprises et des PME, création d’un outil de financement propre pour aider au financement des PME, création d’un livret épargne industrie, allègement des cotisations sur le travail et possibilité donnée aux entreprises d’embaucher sans charge pendant deux ans un jeune en premier emploi ou un chômeur sous la forme d’un CDI.

-          Un label « produit en France » : création d’un label indépendant et allonger à cinq ans la durée de garantie légale des produits.

-          Une nouvelle économie sociale et solidaire : faciliter l’accès à la commande publique, créer un nouveau type d’entreprise (l’OSEE), modulation de la fiscalité des entreprises et promotion de toutes les forces de distribution en circuit court.

-          Numérique : création d’une zone économique autonome dans le monde internet, élaboration d’une stratégie nationale de développement, garantir l’ouverture des données publiques et respecter le droit d’auteur par le développement de l’offre de téléchargement à bas prix.

-          Un dialogue social refondé : rénovation du dialogue social, négociation d’accords-cadres pour déterminer la durée du temps de travail, simplification du droit du travail, limitation des CDD, extension du rôle des comités d’entreprises à la négociation des conditions de travail et des rémunérations, ouverture aux salariés des conseils d’administration et limitation des rémunérations excessives.

-          Un droit à la formation renforcé : création d’un droit effectif à la formation tout au long de la vie, soutien à la formation professionnelle et fluidifier le marché de l’emploi avec mutualisation des moyens de Pôle Emploi, des CCI, des maisons de l’emploi et des missions locales.

-          Une agriculture compétitive, préservée et durable : défense d’une réforme de la PAC, encouragement à la filière viticole française et redynamisation des filières des industries agro-alimentaires.

-          Une finance au service de l’économie réelle : renforcement des pouvoirs et indépendance du régulateur européen face au lobby bancaire, séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires, régulation des marchés dérivés et des matières premières, lutte contre les paradis fiscaux et fin des tarifications abusives en renforçant la transparence entre les banques.

-          Le développement durable : création d’un fonds d’investissement dédié au développement durable, investissement dans l’efficacité énergétique, création d’un malus environnemental sur les produits de consommation les plus nuisibles sur l’environnement, rénovation du bâti ancien, simplification et amplification du mécanisme des certificats d’économie d’énergie, modulation de la taxe sur le foncier bâti, organisation d’un débat sur l’avenir de la production électrique, garantir l’indépendance de l’agence de sûreté nucléaire, stabilisation des règlementations administratives et fiscales pour les énergies renouvelables, création d’un consortium européen de l’énergie renouvelable, préservation de la biodiversité et modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de leurs performances environnementales.

→ INSTRUIRE :

-          L’école de la réussite : rédaction d’un contrat de progrès entre l’école et la nation pour garantir les moyens accordés à l’éducation et définir les objectifs, faire maitriser la lecture et l’écriture à l’entrée au collège, maintenir le nombre d’enseignants, reconstruire une année de formation des enseignants, rendre l’évaluation des professeurs plus objective, reconstruction des rythmes scolaires, réorganisation du temps scolaire pour favoriser les activités artistiques, création de collèges « hors les murs » pour les élèves en difficulté, création d’écoles associatives des parents, développer l’apprentissage et l’enseignement en alternance, refonder l’articulation entre le secondaire et le supérieure et créer une agence nationale de l’orientation.

-          Sport : réguler les salaires des sportifs, renforcer les contrôles antidopages, encourager le sport à l’école et reconnaissance du travail effectué par les fédérations sportives.

-          Enseignement supérieur et recherche : développer l’autonomie des universités, rapprocher les universités et les grandes écoles, offrir des possibilités de formation en alternance, adopter une loi d’orientation pour la recherche, valoriser le parcours doctoral, ouvrir la nuit les équipements universitaires, réformer le système boursier pour en faire bénéficier les classes moyennes et construire des logements étudiants coopératifs.

-          Culture : insérer l’enseignement artistique dans les programmes scolaires, mise en place de conventions de développement culturel entre l’état et les collectivités, encourager le mécénat culturel, voter une loi sur la réhabilitation du patrimoine et ratifier la charte des langues régionales.

→ UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL :

-          Retraite : instaurer un régime de retraite par points et rééquilibrage des petites retraites à travers un plan de rattrapage inscrit dans une nouvelle loi-cadre.

-          Sante, dépendance et handicap : mise en place d’un bouclier santé, réorientation de la politique de santé publique vers la prévention, mise en place de services médicaux de proximité, revalorisation de la filière de médecine générale, initiation d’un plan santé pour prévenir les conduites addictives, lutte contre la surconsommation de médicaments, lancer un plan « face à la dépendance », création d’une autorité indépendante chargée de l’alerte et rendre effective la loi sur l’accessibilité des bâtiments publics.

-          Logement : mise en place d’une mutuelle logement obligatoire, porter le pourcentage de la loi SRU à 25, imposer la mixité sociale dans les programmes immobiliser, réunir une conférence nationale du logement, création de préfets à la cohésion sociale et du logement dans les zones en tension, mise en place de programmes de cession des terrains de l’état et loi de programmation de cinq ans autour d’un nouveau plan de cohésion sociale.

-          Une société du respect : création d’un ministère de l’égalité, généraliser les bourses du mérite, développer les enquêtes sur la diversité, droit de vote aux élections municipales des étrangers vivant en France depuis au moins dix ans, politique de rigueur contre les immigrés illégaux, renforcer la parité et l’égalité salariale, loi-cadre sur la violence et reconnaissance du lien parental avec le deuxième parent dans un couple homosexuel.

→ UN NOUVEAU CONTRAT DEMOCRATIQUE :

-          L’équilibre des institutions : un référendum pour moraliser la vie publique, mettre en place un gouvernement de vingt membres, fin du cumul des mandats, suppression des délégations de vote, adoption de la proportionnelle avec réduction du nombre des députés, reconnaissance du vote blanc, affirmation de l’indépendance des médias, réduction du salaire du président et renforcement des pouvoirs du Parlement.

-          Les corps intermédiaires : constitutionnaliser les grands principes de la démocratie sociale, établir un cadre juridique pour l’emploi du bénévole associatif, renforcement du haut conseil à la vie associative et reconnaissance de l’engagement associatif dans la validation des acquis.

-          L’indépendance de la justice : faire approuver le garde des sceaux par une majorité de parlementaires, rééquilibrer le CSM, assurer l’égal accès de tous à la justice, développer la médiation, simplifier le droit, donner davantage de moyens aux magistrats, assurer l’effectivité des sanctions et la prévention de la récidive, développer les alternatives à la prison, réformer la prison et y développer la formation générale et professionnelle.

-          Les territoires de la république : conclure un pacte de modération financière entre les collectivités et l’état, clarification des compétences, rendre aux assemblées locales leur autonomie fiscale, développer une péréquation fiscale entre les collectivités, développement du très haut débit, instaurer une évaluation citoyenne des promesses des élus, favoriser l’installation de maisons médicales, redynamiser les territoires ruraux, encourager les énergies renouvelables, proposer de nouvelles sources de financement aux entreprises, offrir un meilleur accès à la commande publique et lancer un plan mobilité et numérique.

-          Outre-mer : faire de ces territoires le laboratoire français de l’excellence énergétique et durable, bâtir un plan massif de lutte contre l’illettrisme, création d’un office des transports de l’outre-mer et rompre avec les prix chers.

-          Sécurité et tranquillité : enraciner les forces de sécurité, désigner des sous-préfets dans les quartiers sensibles, renforcer la vidéosurveillance et soutien aux associations d’aides aux victimes.

→ LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE :

-          Affaires étrangères : engager une nouvelle politique diplomatique davantage contrôlée par le Parlement, proposer une réforme de l’OMC, du conseil de sécurité de l’ONU, création d’une agence mondiale de l’environnement, coopération contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, œuvrer dans le sens d’un rééquilibrage nord-sud et organisation d’un grand sommet UE-BRICS pour y forger une nouvelle alliance.

-          Europe : élire un président de l’Union Européenne au suffrage universel, faire respecter le pluralisme de l’Europe, renforcer la légitimité des débats du Parlement européen, rééquilibrer la relation franco-allemande, permettre à la BCE d’intervention directement quand les états en ont besoin, favoriser la création d’une agence de notation européenne, soutenir une stratégie industrielle européenne, construire une vraie politique étrangère européenne, préparer une action d’aide au développement des pays les plus pauvres et bâtir une politique commune de défense.

-          Aide au développement : taxe sur les transactions financières et respecter l’engagement de consacrer à l’aide publique au développement 0,7% de son PIB.

-          Défense : maintenir le rang de la France en matière de défense nucléaire, soutien de l’industrie de défense, retisser le lien armée-nation, respect des engagements vis-à-vis des alliés et adoption d’une nouvelle loi de programmation militaire.