Nicolas Sarkozy peut-il verrouiller internet ?

Pourra-t-on appliquer les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy ce début d'après-midi, pour éviter toute répétition des drames de Toulouse et Montauban ? Après avoir dépassé le stade de la surprise, nombre de constitutionnalistes et spécialistes des libertés publiques restent sceptiques.

Concrètement, le chef de l'état voudrait punir toute personne se rendant sur un site "faisant l'apologie du terrorisme". Première remarque, cette définition est plutôt vague dans la mesure où un site internet peut contenir une apologie du terrorisme cachée, un sous-sujet d'une sous-catégorie d'un forum pour ne prendre qu'un exemple, et recenser sur la jungle du web quels sont TOUS les sites de ce genre demandera de sacrés efforts.

Deuxièmement, cela pose le problème et la question des libertés publiques. Reporter sans frontière fait remarquer par exemple que "un journaliste ou un chercheur peut avoir besoin de consulter un site jihadiste", tandis que d'autres internautes s'inquiètent de cette annonce qui pourrait signifier un fichage des activités des français sur internet : en effet, pouvoir punir les personnes allant sur ces sites veut dire qu'il s'agirait de mettre en place un fichage généralisé des communications, autrement dit, donner le droit à la police de voir ce que les français font sur internet.

Ce problème est d'ailleurs relevé par une juge membre du syndicat de la magistrature, qui explique que la question de la “consultation habituelle” pose un premier problème d’établissement de la preuve. Ceci impliquerait une surveillance préalable, avec le risque d’atteintes importantes aux libertés publiques. Ensuite, il y a un problème d’efficacité. Il y a dans la loi une infraction similaire qui vise la pédopornographie [l’article 227-23 du Code pénal, ndlr], et mon expérience de juge d’instruction, c’est que la justice n’arrive à prouver qu’il y a eu “consultation habituelle” de sites interdits qu’après un passage à l’acte. La preuve est en général réunie lors d’une perquisition. Pour l’établir avant le passage à l’acte, il faut un travail d’enquête de police par des brigades qui assurent une veille spécialisée"

Le journal Libération estime donc qu'une telle mesure ne pourrait pas passer les filtres du Conseil Constitutionnel et des juges européens, qui s'insurgeraient contre une généralisation de la surveillance des populations ressemblant fortement aux dispositions du Patriot Act américain adopté au lendemain des attentats du 11 septembre. Certains spécialistes n'hésitent d'ailleurs pas à dire que l'adoption d'une loi de ce genre ferait basculer la France dans "une bascule totalitaire" avec censure sur le net. Bienvenue chez Big Brother...

Pour aller plus loin : La France ne respecte pas assez les libertés sur internet.