La sécurité au cœur du débat politique.

Depuis qu’il a accédé au ministère de l’intérieur, puis la présidence de la république, le thème de la sécurité aura été une obsession pour Nicolas Sarkozy qui aura en dix ans profondément transformé la politique en la matière et fait adopter un nombre de lois impressionnant. Mais si lui aime à se vanter de son bilan, l’opposition, les experts et observateurs sont eux bien plus réservés sur le traitement de cette thématique depuis 2002.

« J’avais été accusé de vouloir faire un état policier (…) j’aimerais que quand il y a des polémiques de cette nature, on pense moins à son image et son apparence mais à la souffrance de la victime et à la joie de toutes celles qui sont évitées » a pu déclarer le chef de l’état durant son quinquennat, répondant aux nombreuses accusations contre lui. En effet, si Claude Guéant vante la baisse de la délinquance générale en dix ans, les chiffres eux disent autrement, et surtout, les méthodes utilisées peuvent laisser à désirer.

 

• L’émotion fait la loi : des textes en réponse aux faits divers.

 

Depuis le phénomène Papy Voise en 2002 les faits divers médiatisés prennent une importance politique considérable, et Nicolas Sarkozy en a tiré une maxime qui est de faire adopter une loi à chaque fait divers défrayant la chronique. Ainsi, en dix ans, pas moins de huit lois pénales ont été adoptées en réaction à un drame. Par exemple durant son quinquennat : en 2007 le meurtre d’Enris provoque la loi sur la rétention de sûreté, en 2009 l’affaire Hodeau amène une loi sur la diminution des risques de récidive, en 2010 le meurtre d’un braqueur de casino débouche sur le discours de Grenoble et le meurtre d’Agnès en 2011 a comme conséquence un durcissement de la législation concernant les mineurs et la réclamation par l’UMP de la création d’un code pénal des mineurs.

Tout cet affairisme électoral, qui s’accompagne d’autres législations régulièrement votées, provoque une insécurité juridique importante, d’autant plus que certains textes adoptés dans la précipitation ne sont pas applicables par principe ou par fautes de moyens, comme c’est le cas par exemple sur la loi instaurant la collégialité de l’instruction, impossible à mettre en œuvre faute de personnels judiciaires.

Au total, ce sont près de 27 lois pénales qui ont été promulguées par le pouvoir exécutif, soit environ 3 lois par an, ce qui reste un chiffre considérable. Durant le mandat de Nicolas Sarkozy, on retiendra plus précisément la loi Dati en 2007 qui instaure les peines planchers, en 2009 la loi créant un délit de participation aux bandes et la loi Loppsi qui multiplie les caméras de vidéosurveillance, instaure le couvre-feu des mineurs et développe la lutte contre la cybercriminalité.

 

• Des chiffres peu fiables : des aménagements pris avec la vérité.

 

C’est tout d’abord le problème des chiffres délivrés récemment par le ministère de l’intérieur, qui s’est vanté en janvier d’observer depuis 2002 une baisse de la délinquance générale de 16,47%.  Cependant, ce chiffre n’est pas avéré dans la mesure où il regroupe TOUS les actes de délinquance, qu’il s’agisse de crimes graves ou de consommation de cannabis. Or, quand on prend les délits catégories par catégories, on constate des disproportions dans les résolutions des crimes importantes. Par exemple, les vols et actes de cambriolages ont connu une hausse importante mais pas une augmentation de leur répression, tandis que les consommateurs de cannabis et les délinquants de la route sont beaucoup plus punis et pourchassés depuis dix ans. Deux poids deux mesures donc.

De plus, il arrive plus que fréquemment à Nicolas Sarkozy de prendre des arrangements avec la vérité. Si le chef de l’état aime à se vanter de son bilan en la matière, une de ses plus grande fierté reste le fichier pour les délinquants sexuels qu’il déclare avoir mis en place en 2003, et au sujet duquel il aime railler la gauche, alors que « ça permet d’arrêter un criminel sur deux ». Cependant, sur deux aspects ces déclarations sont totalement erronées. Premièrement, ce n’est pas l’ancien ministre de l’intérieur qui a inauguré un tel fichier qui fut mis en place en 1998, lui a simplement étendu les fonctions du fichier qui désormais concerne tous les criminels. Deuxièmement, ledit fichier n’a aucun effet sur la résolution des viols et l’arrestation du coupable.

 

• Une instrumentalisation du thème face à une opposition désarmée.

 

C’est donc depuis 2002 que le thème de la sécurité s’est imposé dans le débat public et ne l’a plus jamais vraiment quitté. En effet, la sécurité, que l’UMP lie désormais avec immigration (cf discours de Grenoble), est un thème privilégié de ce parti qui le brandit notamment quand il ne veut pas parler chômage ou pouvoir d’emploi. Ainsi au dernier semestre 2011, alors que la crise de l’euro battait son plein, bon nombre de membres de la majorité présidentielle ont préféré débattre de ces thèmes, et notamment proposer la création d’un code pénal pour mineurs après le meurtre de la petite Agnès. C’est également tout le rôle de Claude Guéant que de ramener le débat sur ces questions, qui, la droite en est consciente, mettent en difficulté l’opposition…jusqu’à récemment.

Une des conséquences de 2002 fut de mettre à jour la difficulté qu’avaient les socialistes à traité du phénomène d’insécurité. Longtemps taxé d’angélisme, le Parti Socialiste resta pendant des années sans réponses pertinentes à proposer, jusqu’en 2011, quand la fondation Terra Nova et un de ses experts en la matière, Jean-Jacques Urvoas, se saisirent de la thématique pour y apporter un cadre de réflexion et des solutions en rupture avec les politiques menées par la gauche au pouvoir.

C’est ainsi qu’Olivier Ferrand peut déclarer « il faudra s’y faire, désormais la sécurité c’est une affaire de gauche » prônant une approche décomplexée et l’objectif de « articuler une police d’état et une capacité de prise en compte des demandes locales. Il faut rompre avec le système soviéto-napoléonien trop centralisé et éloigné des problématiques du quotidien ». Et si la gauche insiste toujours sur la prévention, que la droite au pouvoir a totalement zappé, elle veut néanmoins faire preuve de fermeté, comme l’atteste le programme de François Hollande.

 

• Les programmes présidentiels.

 

Pour deux candidats (François Bayrou et Nicolas Sarkozy) le programme n’est pas réellement connu, mais pour les trois autres, on a des mesures précises.

François Hollande veut créer 1 000 postes de policiers supplémentaires par an, réformer le système carcéral, supprimer les peines planchers, rapprocher les forces de l’ordre des citoyens, mettre en place une nouvelle sécurité de proximité, créer des zones de sécurité prioritaires et assurer l’exécution de toutes les peines prononcées.

Marine Le Pen veut rétablir la peine de mort, créer 40 000 places de prison supplémentaires, renforcer les peines concernant les actes contre les représentants de l’état et accentuer la répression contre les dealers et les consommateurs (de ses propres termes « déclarer la guerre aux drogues »).

Jean-Luc Mélenchon veut abroger les lois Loppsi, sécuritaires sur la justice des mineurs et créer un observatoire chargé d’évaluer les politiques sécuritaires menées.

Quant à Nicolas Sarkozy, on ne dispose pas encore de son programme mais on sait qu’il veut supprimer les réductions et aménagements automatiques des peines inférieures à deux ans de prison, créer 20 000 places de prison supplémentaires, empêcher toute liberté conditionnelle avant que les 2/3 de la peine soient exécutés et donner la possibilité pour les mineurs de faire des travaux de réparation.