Rythmes scolaires : le bras de fer entre les maires essonniens et Benoit Hamon continue

Nicolas Dupont-Aignan défie Benoit Hamon. Le maire de Yerres (Essone), qui avait annoncé dans nos colonnes son intention de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires dans sa commune, a confirmé sa position dans un communiqué. Pourtant, la veille, le ministre de l’Education nationale avait menacé les maires réfractaires qu’ils seraient condamnés en cas de refus.

« Illégal »

Ne pas appliquer la réforme à la rentrée 2014, « c’est illégal », avait lancé le ministre hier. « Un maire qui n’ouvrirait pas le mercredi alors qu’il doit y avoir classe, c’est aussi absurde qu’un maire qui n’ouvrirait pas une école le dimanche alors que c’est un jour de vote », a-t-il dit au micro de France Info. En effet, selon l’article L. 21-22-16^ème du Code général des collectivités, un maire et ses adjoints qui n’appliqueraient pas une réforme qui les concernent, « s’expose au risque d’être destitué ou suspendu », rappelle Me Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales, dans une interview à La gazette des communes.
 

Nicolas Dupont-Aignan a immédiatement réagi. « Le ministre de l’Education croit faire peur aux maires qui ne veulent pas appliquer la réforme des rythmes scolaires », lance le maire d’Yerres. Mais « ce ne sont pas les maires qui seront condamnés mais plutôt son décret illégal qui sera remis en cause », lui répond-t-il, rappelant qu’une demande d’annulation a été faite auprès du Conseil d’Etat.

L’Essonne, en première ligne

Face aux menaces du ministre, le président de Debout la République a confirmé qu’il « n’appliquerait pas la réforme dans [sa] commune » et que le département de l’Essonne continuera à être en première ligne pour dénoncer cette réforme. Dans ce département, « 120 communes sur 196 ont déjà franchi le pas » de ne pas appliquer les nouveaux rythmes scolaires.
 

L’édile en a rappelé les raisons. La réforme est « contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ». La suppression de la coupure du mercredi matin « fatigue énormément les enfants ». Le personnel encadrant les activités périscolaires est « non formé ».  Enfin, il s’agit d’une réforme « extrêmement coûteuse […] imposée aux collectivités ». Pourtant sur ce point, le ministre a rappelé que les aides de l’Etat aux communes seraient prolongées d’un an, soit pour la rentrée 2015, dans les villes où l’application de la réforme est difficile.

Il s’est par ailleurs indigné de voir des maires qui refusent d’appliquer une réforme pour lesquels ils reçoivent 50€ d’aides par an et par enfant de la part de l’Etat. « Quand vous avez un maire qui, comme à Valence, dit ‘je n’organiserai rien’, je demande aux parents d’élèves de lui demander, à lui, ce qu’il fait des 50 euros que nous donnons pour leurs enfants. » Une question à laquelle Nicolas Dupont-Aignan n’a, pour le moment, pas répondu.

Rythmes scolaires : Hamon menace les maires par FranceInfo