Euro 2016 : la ristourne fiscale de l'Etat envers l'UEFA

L’Etat Français fait preuve de « Fair play financier » à l’égard de l’UEFA. Selon les Echos de ce lundi, le gouvernement français s’apprête à exonérer de tout impôt hors TVA les différentes entités chargées d’organiser l’Euro 2016 de football qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016. « En dehors de la TVA, qui est pilotée par des règles européennes, aucune taxe, aucun impôt sur les sociétés, aucune autre fiscalité française ne sera prélevée sur l'UEFA (Union européenne de Football) et ses filiales françaises », indique le quotidien économique.

« Selon nos informations, explique le journal, c'est un engagement pris par la France dès le dépôt de son dossier de candidature pour l'organisation de cette compétition, en 2010. Cet avantage fiscal est justifié par les retombées économiques attendues de l'Euro pour l'économie française. » D’après les Echos, cette mesure figure dans le projet de loi de finances rectificative pour le budget 2014 présenté au Conseil des ministres le 12 novembre. « Pour l'événement, une structure juridique ad hoc a été créée, baptisée "Euro 2016 SAS", et détenue à 95% par l'UEFA et à 5% par la Fédération française de football », précise le journal. Cette structure « gère toute l'organisation de la compétition, à l'exception de la construction ou de la rénovation des stades et de la sécurité ».

De nombreux investissements ont déjà été engagés dans les dix villes de France qui accueilleront les matchs. La France a prévu de réaliser 2 milliards d’euros d’investissements, dont 1,6 milliards pour les stades et 400 millions pour améliorer l’accès et les transports. Quant à l’UEFA, elle ambitionne d’accueillir 2,5 millions de spectateurs, dont 1 millions en provenance de l’étranger. « Les bénéfices attendus sont évalués à 900 millions d'euros et proviendraient principalement des droits de retransmission », précise Les Echos. Pour le moment, il n’est nullement mentionner le manque à gagner pour les finances publiques résultat de cette mesure d’exonération. On n’est plus à ça près, faut croire.