L'Europe résolue face à la résolution bancaire !

 

 

Événement majeur, historique même ! 

Les responsables européens cherchent leurs mots pour qualifier l’accord sur l'union bancaire signé mercredi. On le devine : le projet destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro est complexe. Dans l’abécédaire de la finance, on retiendra un nouveau mot : « résolution ». On a fait fort puisque le terme a une vingtaine de sens différents, de l’anéantissement rétroactif d'un acte juridique à une décision impérative de l’ONU  en passant par les résolutions d’équation… Dans ce cas précis, le mécanisme unique de résolution est chargé d'organiser la faillite éventuelle des banques de la zone euro. Bref, si on vous parle un jour de la résolution de vos problèmes, il sera peut-être urgent de filer à l’anglaise (rappelons que la Grande-Bretagne ne fait pas partie de la zone euro).

 

 

Un premier mot s’était déjà installé dans notre dictionnaire financier, histoire de briller dans un dîner mondain : la supervision. Et justement, la supervision unique confiée à la Banque centrale européenne, entrera en vigueur fin 2014.

Le mécanisme de résolution démarrera en 2015 et s'appliquera en direct aux 130 banques les plus importantes de la zone euro, ainsi qu'aux banques transfrontalières. Un conseil de résolution sera créé et devra décider de recapitaliser un établissement en difficulté ou de le liquider. On l’a vu et revu depuis 2008 : les financiers ne manquent pas d’imagination pour inventer des formes de faillites multiples et variées, faillite d’État comme en Grèce ou liée aux emprunts d’État, faillite en forme de perte de contrôle d’instruments financiers comme Lehman, faillite frauduleuse, genre Madoff, faillites de collectivités locales etc. 

Pour pallier tout cela, un fonds unique commencera à fonctionner progressivement à partir de 2016 et sera abondé par le secteur bancaire. Il ne sera pas pleinement opérationnel avant une dizaine d'années. Ce fonds sera d'abord « compartimenté »: chaque partie sera alimentée par les banques d'un État et ne permettra de renflouer que les banques de cet État. Mais à terme il aboutira à un fonds unique, soit au bout de 10 ans. Ce fonds devrait être de 55 milliards d'euros en 2026. les banques pourront repousser d’année en année une partie de leur contribution (30% au maximum) ou effectuer leur versement ferme «en liquide, en dépôts ou en actifs peu risqués». Mais le traitement spécifique réservé à chaque établissement reste à préciser, en fonction de son «profil de risque». 

Faut-il qualifier cet accord, comme le déclare le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, « de changements révolutionnaires dans le secteur financier européen ?»

Le système est  a priori complexe et il vaut mieux qu'il le soit ! Dans sa forme rapide, une banque  en grande difficulté pourrait être liquidée, pardon résolue en un week-end. 

 

 

L’accord de mercredi prévoit que la Commission européenne sera consultée a posteriori sur les décisions du Conseil de résolution. Et, si elle n'est pas d'accord avec ce dernier, l'arbitrage des 28 ministres des Finances de l'Union européenne sera alors réclamé. Dans ce dernier cas, et dans l'hypothèse où la banque en difficultés serait présente dans trois pays - à l'image de Dexia, en cours de démantèlement et implantée en France, en Belgique et au Luxembourg -, la consultation de pas moins de…126 personnes sur le devenir de l'établissement serait nécessaire, entre le moment où la BCE aura agité le chiffon rouge sur les finances de la banque, jusqu'à la décision finale de renflouement ou de liquidation, d'après le Financial Times. Selon certains analystes, ce dispositif en réalité est surtout utile pour mettre à niveau la protection des déposants dans les pays où elle est inexistante ou faible, notamment en Europe centrale. Le niveau de protection des particuliers restera fixé à 100.000 euros. 

Cela dit, il importe de ne pas « résolver » le bébé avec l’eau du bain. La leçon que l’on doit tirer, est que les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Elles ont eu largement l’opportunité de démontrer le contraire, La crise est là pour s’en convaincre. Autre leçon : l’Europe a su montrer qu’elle existe, qu’elle sait réagir et que malgré ses erreurs elle a su montrer sa solidité. Mais s’il y a une gouvernance européenne, la parole européenne manque toujours, C’est tout le paradoxe !

 

Antoine Laray est journaliste économique et financier