Les coups de règle Volcker sur les doigts des banquiers américains

 

 

 

 

 

 

Cinq ans déjà !

La crise financière emportait le secteur bancaire et provoquait une crise économique dont on ne voit toujours pas la fin tant elle agit comme un révélateur de tous les dysfonctionnements planétaires, que ce soit en termes de mondialisation, délocalisation, croissance, effets de serre, financiarisation de l’économie ou appât du gain au-delà toute morale publique. On l’a vu encore récemment en France avec la question des retraites-chapeaux. 

Une bavure même localisée qui impliquerait des banques, et c’est la menace de crises cardiaques en chaîne. Rappelez-vous l’épisode de la « Baleine de Londres » au début de l’année. Un trader de JP Morgan Chase avait misé sur des positions intenables provoquant une perte de 6,2 milliards de dollars. On dit que cette perte a pesé pour beaucoup dans la genèse de la nouvelle règle en matière de spéculation aux Etats-Unis. 

Les régulateurs bancaires américains ont, en effet, approuvé mardi les textes d'application de la "règle de Volcker", un volet contesté par les banques de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street.

Les autorités voudraient empêcher les grandes banques de prendre des positions risquées alors que leurs dépôts sont assurés par l'Etat. « ll sera hors-la-loi pour les banques d'utiliser de l'argent assuré par le gouvernement pour faire des paris spéculatifs qui menacent le système financier tout entier », a souligné le président Obama. Le texte stipule que les banques ne pourront plus « faire de négoce à court terme de titres, de produits dérivés et de contrats sur les matières premières pour leur compte propre ». La règlementation interdit aussi aux banques de posséder ou de participer à « des fonds de placement ou des fonds spéculatifs ». Ces dispositions devraient être opérationnelle en 2015, peut-être 2016.

 

 

Le poids des banques ici en Europe  pèse différemment. Une union bancaire s’est avérée nécessaire pour prévenir de nouvelles crises dans la branche qui, en Europe, assure le financement de l’économie à 80%, contre seulement 25% aux Etats-Unis, où le capital-actions est la principale source de financement pour les entreprises. Seulement 130 grands établissements représentant 75% des actifs bancaires dans la zone euro sont concernés. 

En Europe, le projet de réforme bancaire  est encore sur le métier. Il repose sur trois piliers : un système intégré de supervision, un régime unique de résolution bancaire et un fonds européen de garantie des dépôts. 

Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier présentera son projet de réforme bancaire d'ici à la fin de l’année, un texte qui n'a aucune chance d'être adopté d'ici à la fin de la mandature, mi-2014. Mais son objectif est d'obtenir une position du Parlement européen sur le sujet avant avril 2014, suivie d'un accord politique général du Conseil.

Ce texte a vocation à sécuriser le fonctionnement des grandes banques européennes, en isolant leurs activités bancaires les plus spéculatives. Dans un rapport, le gouverneur de la Banque de Finlande, Erkki Liikanen avait au début de 2012 recommandé un cantonnement large d'activités, incluant tout le trading pour compte propre et les prêts bancaires aux fonds d'investissement spéculatifs (soit environ 10 % du chiffre d'affaires d'une grande banque européenne). L’Europe est une machine lourde, cette réforme ne doit déstabiliser aucun de ses pays. En cœur de cible, toute distorsion de concurrence au sein de l'Union et le respect de la diversité des banques. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il était inenvisageable pour Michel Barnier d'exiger la séparation entre banque de détail et activités de marchés. Cela aurait été mettre à mal le modèle français de « banque universelle » exerçant les deux activités sous un même toit. 

De même, la réforme ne doit pas trop se démarquer de la règle Volcker, question de concurrence. Autre volet : comment prévenir la contagion lorsqu’une banque s’avère défaillante ? Une fois, le verdict sur la santé d’une banque rendu par la BCE, qui va décider de la liquider ou de la sauver ? Autre obstacle : le financement du fonds nécessaire pour sauver une banque. La position de la Commission est claire: lors de la récente crise, l’argent public a été mis à contribution pour sauver des banques. Désormais, ce serait aux banques elles-mêmes de constituer des réserves. Mais l’argent apporté par des banques ou autorités allemandes pourrait-il servir à sauver des institutions portugaises, par exemple ? L’Allemagne, mais également d’autres pays ne veulent pas de mutualisation du risque et des pertes. Elle souhaite aussi que les banques contribuent au prorata des risques qu’elles encourent. La France serait favorable, elle, à un régime uniforme. Le projet du MRU prévoit un fonds d’intervention de près de 50 milliards d’euros.

Il reste une constatation, la règle Volker ne sera pas opérationnelle avant 2016, en Europe guère plus tôt compte tenu des élections. Bref depuis 2008, il faut croire que l’urgence est de ne pas se presser.

Antoine Laray est journaliste économique et financier