Accord de libre-échange EU-UE : les négociations ont commencé

La discussion n'en est qu'à ses balbutiements. Depuis hier, 8 juillet, à Washington, Michael Froman, représentant au Commerce extérieur américain, et Ignacio Garcia Bercero, négociateur en chef de Bruxelles, conduisent les négociations de cette première semaine de débat qui doit aboutir à la mise en place d'accords privilégies entre états de l'Union européenne et Etats-Unis.

Selon les défenseurs de l'accord, ce dernier – mettant en place la plus vaste zone de libre-échange au monde (820 millions de personnes concernées) – permettrait un rebond de la croissance et de l'emploi dans les deux zones. «Les relations commerciales UE-US sont déjà les plus importantes au monde – chaque jour, nous échangeons des biens et services d'une valeur de deux milliards d’euro», rappelle par ailleurs Bruxelles.

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Le porte-parole de la Commission européenne assure que ce traité, «le plus important accord commercial bilatéral jamais négocié, pourrait faire économiser des milliards d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Une fois mis en œuvre, l’accord prévoit un bénéfice annuel de 545 euros par ménage européen moyen, et un supplément de croissance d'environ 0,5 % du PIB».

Lors des négociations, l'Union européenne devrait revenir sur ses droits de douane. Les deux parties devraient également indexer l'une sur l'autre les réglementations techniques, les normes et les certifications. «80 % des avantages de cet accord résulteront d'une réduction des formalités réglementaires et administratives, ainsi que de l'ouverture des marchés de services et des marchés publics par les deux parties», assure la Commission qui estime que «les entreprises européennes devraient vendre aux États-Unis 187 milliards d'euros de marchandises et de services en plus par an».

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La période qui a précédé les débuts de la discussion à parfois été chaotique. À la mi-juin, la France avait obtenu que le secteur audiovisuel soit exclu des négociations contre l'avis de Manuel Barroso. Le patron de la Commission avait ainsi qualifié de «réactionnaire» la position de la France, s'attirant les foudres de plusieurs personnalités politiques.

Au début du mois de juillet, le gouvernement français avait annoncé vouloir une suspension des négociations sur l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne à la suite des révélations d'Edward Snowden à propos de l'espionnage de plusieurs pays européens par les américains. La France s'était par la suite rangée à la position de l'Allemagne qui, elle, ne voulait pas que soit retardées les discussions.

Si le débat sur l'espionnage semble s'être apaisé et si la France a finalement eu gain de cause sur l'exception culturelle, les négociations sur les normes de chacune des deux zones devraient être parfois compliquées : l'Europe des 28 devraient ne pas vouloir renoncer à ses normes phyto-sanitaires tandis que les Etats-Unis seront attachés à leurs législations sur certains marchés publics, attribués en priorité à des PME américaines.