Un sommet européen pour réfléchir à la lutte contre la fraude fiscale

Le sommet sera court mais la question abordée importante. En milieu de journée, les responsables européens se retrouvent pour un sommet qui aura pour thème la lutte contre l'évasion fiscale. Il sera aussi question de l'énergie.

Ces deux questions – évasion fiscale et énergie – sont, selon la lettre d'invitation d'Herman Van Rompuy, «deux domaines d'une importance cruciale pour l'économie et la cohésion sociale en Europe». A l'origine, seule l'énergie devait être discutée. Mais les instances européennes ont modifié le calendrier.

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Ainsi, Herman Van Rompuy a voulu profiter de «l'élan politique» provoqué par les révélations de l'Offshoreleaks sur les paradis fiscaux. L'objectif du président du Conseil européen est de «faire en sorte que [les politiques européennes] contribuent toutes au maximum à l'amélioration de la compétitivité, de l'emploi et de la croissance».

Blocage

Le Conseil européen espère voir l'Europe présenter un front uni lors du prochain G8 en juin prochain. En ce sens, José Manuel Barroso a demandé aux Etats de l'Union européenne de généraliser les échanges des données bancaires à l'ensemble des formes de revenus.

L'espoir d'une telle unité d'action semble toutefois compromis par les déclarations de Jean-Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg. Il a estimé qu'il ne serait pas possible d'aller plus loin que ce qu'ont déjà décidé les ministres des Finances des Etats de l'UE en mai dernier, lors d'une réunion.

Les ministres avaient décidé de donner un mandat à la Commission européenne pour renégocier des accords fiscaux avec cinq pays (Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et Liechtenstein). Cependant, les dirigeants avaient bloqués sur la révision d'une loi européenne sur la fiscalité de l'épargne.

D'autres sommets, prévus en fin d'année, pourraient revenir sur la question des paradis fiscaux en cas d'échec ce 22 mai.