Un traité budgétaire à 25.

On aurait pu penser que ce serait la Pologne qui viendrait jouer les trublions hier, lors du premier sommet européen de l’année 2012, mais que nenni, ce fut la République Tchèque qui déclara son opposition hier au projet de traité budgétaire unissant les états membres et refusa d’en faire part, tout comme le Royaume-Uni qui avait déjà déclaré qu’il n’en ferait pas partie en décembre dernier. Pour justifier sa décision, le président tchèque invoque des raisons constitutionnelles, mais cela ne convainquit pas vraiment les autres dirigeants européens.

La Pologne, qui menaçait hier de ne pas signer le traité « parce qu’elle remet en cause les principes communautaires », a cependant signé l’accord car le pays a obtenu satisfaction sur un point de désaccord, à savoir la participation aux sommets des dirigeants de la zone euro. Alors que le Pologne, qui s’apprête à rejoindre la zone euro, aspire à participer aux sommets concernant cette question, ce que refusait la France, un compromis a été trouvé hier qui permettra à la Pologne d’être conviée à des sommets rassemblant les pays membres de la zone euro.

Ce pacte budgétaire, qui doit donc maintenant être ratifié par chaque partie, renforcera la discipline budgétaire sur les finances publiques de chaque pays en imposant une limite à 0,5% leurs déficits primaires annuels sur l’ensemble du cycle économique et mettra en place des sanctions en cas de dépassement des 3% du PIB. Cette dernière disposition était déjà présente dans le traité de Maastricht, mais depuis les pays membres ont toujours trouvé des moyens de contourner les sanctions et demander des dérogations. Aujourd’hui ce ne sera plus possible donc.

Le traité, qui devra entrer en vigueur pour le 1^er janvier 2013, imposera également aux états membres une règle d’or pour assurer la bonne gestion de leurs finances publiques. En cela le traité confirme la domination de l’Allemagne sur la zone euro : alors que la majorité des pays et des institutions européennes se révèlent être peu enthousiasmés par cet accord qui réduit leurs marges de manœuvre économiques, l’Allemagne elle en a fait la condition sine qua none pour continuer à aider financièrement les pays en difficulté.

A également été décidé hier après-midi que désormais, au moins deux sommets par an réservés aux pays de la zone euro seront organisés pour discuter des stratégies économiques liées à la monnaie commune. Un autre sommet, une fois par an, réunira les pays ayant signé le traité pour discuter de l’architecture de l’euro et de compétitivité.

La question de la Grèce a naturellement été abordée hier, et la proposition d’une tutelle européenne sur les finances grecques a clairement été rejetée par une majorité de pays, s’insurgeant contre une telle négation de la souveraineté d’un pays. Mais Angela Merkel, même si elle a reculé sur cette question, ne l’abandonne pas tout autant dans la mesure où le pays est désormais englué dans une récession qui semble sans fin. Aussi la chancelière pose publiquement la question de savoir « comment l’Europe peut aider à ce qu’en Grèce les tâches qui ont été données soient effectuées ».

Le Premier Ministre grec, qui s’est fermement opposé à la suggestion allemande, a réaffirmé hier qu’un accord avec les créanciers privés serait trouvé avant la fin de la semaine, ce qui permettra de réduire sa dette de 100 milliards d’euros. Sans cela, l’aide européenne de 130 milliards, dont le pays a cruellement besoin, ne sera pas débloquée.