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Biens mal acquis : la Guinée équatoriale attaque la France.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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La Guinée équatoriale attaque la France devant la cour internationale de justice pour violation du droit international dans l'affaire des biens mal acquis.

L'avocat Olivier Metzner a annoncé ce matin le dépôt d'une plainte de la Guinée équatoriale contre la France devant la CIJ dans l'affaire des biens mal acquis, invoquant la violation par la France du principe de non-ingérence, de ses locaux diplomatiques équato-guinéens et l'immunité pénale des dignitaires.

 

"La république de Guinée équatoriale a saisi la plus haute juridiction mondiale afin d'interdire toute ingérence de la France dans les affaires équato-guinéennes et obliger la France à arrêter toutes les poursuites et toute enquête à l'encontre de ses plus hauts dignitaires" explique l'avocat qui a déposé une requête assortie de mesures conservatoires, déposée devant la cour de La Haye aujourd'hui. La France doit désormais se prononcer sur la compétence de la CIJ.

 

"La France assume financièrement et partiellement les frais de fonctionnement de la CIJ. En refusant sa compétence, ce que la France n'a fait qu'exceptionnellement, elle violerait le droit international" assume l'avocat, tout en précisant que "la Guinée équatoriale nie tout réglement de comptes politiques et demande seulement la stricte application du droit international dont la nécessité a été rappelée par François Hollande après son élection".

 

Cet été, deux juges d'instruction française ont délivré un mandat contre le fils du président équato-guinéen, soupçonnant le patrimoine de la famille d'avoir été acquis avec des fonds publics.







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