Les juges allemands disent oui au traité budgétaire européen, sous conditions.

La cour constitutionnelle allemande a décidé d'autoriser la ratification du traité budgétaire allemand, permettant l'adoption des mécanismes de sauvetage de la zone euro, levant ainsi une incertitude majeure sur la gestion de la crise financière. Une décision qui soulage l'Union européenne, mais qui n'exempte pas l'exécutif allemand de certaines conditions.

Les juges constitutionnels ont ainsi décrété ce matin que le TSCG était, "en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag". Cependant, les juges précisent que l'implication financière de l'Allemagne dans le mécanisme européen de sauvegarde ne doit pas dépasser sa part au capital du fonds, soit 190 milliards d'euros. Une augmentation ne sera possible qu'après l'accord du parlement allemand.

"La deuxième chambre de la cour constitutionnelle fédérale a rejeté les injonctions stipulant qu'une ratification du MES ne pouvait être admise que si certaines conditions étaient garanties au regard de la loi internationale" a expliqué la cour ce matin.