La BNP Paribas connaît le montant de son amende

En acceptant de payer 8,834 milliards de dollars, soit 6,45 milliards d’euros, la BNP Paribas devient la banque étrangère à avoir eu  la plus grosse amende jamais infligée par les Etats-Unis. Lundi, la banque française a reconnu avoir violé l’embargo américain envers Cuba, l’Iran et le Soudan et s’évite ainsi un procès.  Un montant sans surprise puisque c’était dans l’air depuis plusieurs semaines maintenant, après plusieurs mois de négociations. Une somme qui ne devrait pas couler la BNP Paribas puisque le régulateur bancaire française estime que la banque est capable « d'absorber les conséquences anticipées » des sanctions infligées. 

Dans le collimateur du département de la Justice (DoJ) et du régulateur bancaire de l’Etat de New York, Benjamin Lawsky, depuis des années pour des transactions en dollars vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines, à savoir le Soudan, l'Iran et Cuba entre 2002 et 2009, la BNP Paribas s’est ainsi vu être l’objet d’une enquête des autorités américaines qui a porté sur plus de 100 milliards de dollars de transactions (75 milliards d’euros) pour finalement déterminer que 30 milliards de dollars (22 milliards d’euros) avaient été dissimulés pour contourner les sanctions. Certaines transactions prohibées ont ainsi été menées jusqu’en 2012.

Suspension de ses opérations de compensation

Rattrapé par la patrouille, BNP Paribas a accepté de plaider coupable et de payer l’amende. Amende dont le montant est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe. 2 milliards de dollars vont être versés aux services de Benjamin Lawsky qui va imposer notamment pour toute l’année 2015 une suspension de ses opérations de « compensation » (règlement) en dollars, nécessaires pour ses activités à l’international. Une interdiction progressive, puisque BNP a des opérations en cours. La banque aura ainsi jusqu’au 31 décembre pour trouver une solution de substitution, comme une banque acceptant de régler pour elle les paiements en dollars. Une sanction qui concernerait les activités lucratives de négoce de pétrole et de gaz qui sont au cœur de l’affaire.

Ce week-end, un Conseil d'administration extraordinaire de BNP Paribas a approuvé ces sanctions « Nous serons sanctionnés lourdement. Parce que des dysfonctionnements sont intervenus et que des erreurs ont été commises », a ainsi écrit le directeur général, Jean-Laurent Bonnafé, dans une note aux salariés du groupe diffusée vendredi. Mais éviter un procès n’exempte pas la banque de tout risque. Sa reconnaissance de culpabilité l’exposer en effet à des demandes dédommagement de tiers ainsi qu’à la perte de gros clients institutionnels.