Trop de fraude dans les transports d'Ile-de-France

La fraude s'accroît dans les autobus et les tramways d'Ile-de-France, où 13% des voyageurs, en moyenne, circulent sans billet, selon les analyses de la RATP. Une situation qui représente un manque à gagner de 366 millions d'euros. La fraude reste en dessous de 4% dans le métro (en baisse), le RER (en baisse aussi) et le Transilien (en hausse).

Le nombre de voyages sans tickets est de 123 millions dans le bus, 84 millions dans le tramway, 23 millions dans le métro et 14 millions dans le RER. Cela dit, le métro compte chaque année 1 526 millions de voyages, les trams et bus 1 216 millions et les trains et RER 1 211 millions.

Ce qui a protégé le métro et le RER, ce sont les portiques d'accès aux quais, inexistants dans nombre de gares du réseau de trains SNCF Transilien.

• Dans les bus, la fraude est facilitée par une validation libre à l'avant du véhicule, devant un conducteur qui n'a pas la qualification de contrôleur. On est donc passé de 9% de fraudeurs en 2004 à 13,8% en 2014.
• Dans le tramway, l'entrée est libre et le contrôle aléatoire. Là aussi, de 9%, on atteint 14,2% de fraude en 2014.
• Dans le Transilien, pendant la même période, la fraude est passée de 2,6% à 4%.
• Dans le métro, on passe de 3,6% à 5,4%.
• Dans le RER, le taux de fraude est de 2,5%.

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Les chiffres, quoique précis, ne sont que des approximations, les contrôles relevant forcément de sondages dans une part de la clientèle qui cherche à les éviter. L'objectif contractuel est de descendre le taux de fraude à 8%. Il est 3% dans les grandes villes du monde, de 1,5% à New York, Londres ou Hong-Kong.

Pas assez de recouvrements

La fraude la plus courante est l'absence de ticket. Sévissent aussi : l'utilisation d'un tarif réduit sans justification ou la prolongation du parcours en achetant un ticket pour une destination moins chère. Manifestement, la faute est considéré comme bénigne, eu égard au faible coût du ticket et des amendes. Une fraude organisée utilisant les téléphones portables comme moyen d'éviter les contrôles est apparue récemment.

Autre souci : 60% des infractions ne donnent lieu à aucun recouvrement. Dans 30% des cas, le contrevenant paye tout de suite. En cas de PV à payer plus tard, le taux de recouvrement descend à 14%. Il faut dire que dans 41,5% des cas, aucune pièce d'identité n'est présentée et que 43% des courriers reviennent avec mention "n'habite pas à l'adresse indiquée".

On estime à 18% le nombre de "fraudeurs d'habitude". Depuis 2009, 2 757 condamnations ont été prononcées.

Des propositions

La Cour des comptes a formulé des recommandations...

• A la RATP, la SNCF et au STIF : définir un outil harmonisé et stable de mesure de la fraude et développer une stratégie de communication dissuasive contre la fraude ;
• A la SNCF et à la RATP : mieux articuler les stratégies de lutte anti-fraude des deux entreprises afin de concentrer les moyens de contrôle sur les zones les plus vulnérables; assurer un suivi systématique des fraudeurs récidivistes et accroître les dépôts de plainte contre les fraudeurs d’habitude ;
• A la SNCF et au STIF : définir un programme d’équipement en lignes de contrôle automatique des gares qui en sont dépourvues, hiérarchisé en fonction d’études technico-économiques de flux et de niveaux de fraude ;
• A l’État : dans un cadre interministériel élargi, associant tous les ministères compétents, apporter les réponses juridiques permettant de lever les obstacles au recueil d’identités et d’adresses fiables lors des verbalisations.