ACTA : Bruxelles dément un nouvel accord avec le Canada.

Un nouvel Acta est-il en cours de négociation entre l'Union Européenne et le Canada, alors que le traité anti-contrefaçon vient à peine d'être rejeté par les députés européens et que la société civile manifeste depuis plusieurs mois déjà contre ce traité ? Officiellement, Bruxelles dément.

Il y a quelques jours, un professeur de droit canadien avait révélé l'existence du traité Ceta, actuellement en cours de négociation entre le Canada et l'Union Européenne, et qui comportait des dispositions identiques à celles de feu Acta, notamment celle permettant aux FAI de communiquer les coordonnés des internautes soupçonnés de télécharger illégalement.

Hier après-midi, la commission européenne a tenu à assurer sur ces dispositions identiques ne faisaient plus partie de Ceta "et ont été remplacés par un texte différent, basé sur la directive européenne relative au e-commerce". Pourtant, les associations de défense des libertés numériques restent extrêmement sceptiques. En effet, selon le juriste canadien qui a révélé l'affaire au grand jour, "Ceta concerne tous les aspects de l'économie, ce qui signifie que la pression sur le Parlement européen pour approuver l'accord sera bien plus forte qu'elle ne l'a été pour Acta".