La CNIL européenne proteste contre l’ACTA.

L’accord commercial anti-contrefaçon nommé ACTA continue de faire débat au sein de l’Union Européenne, alors que plusieurs pays ont déjà manifesté leur refus de ratifier ce nouvel accord et que les protestations se multiplient sur le sol européen. Cette semaine, c’est le contrôleur européen des données personnelles qui a décidé de porter l’attaque contre ACTA, rejoignant ainsi le Parlement Européenne et une partie des commissaires européens.

« Certaines mesures impliqueraient l’espionnage du comportement des internautes et de leurs communications électroniques » déclare sans ambages l’EDPS qui dénonce « des mesures hautement intrusives dans la sphère privée des individus, si elles ne sont pas appliquées correctement ». Et de poursuivre « les mesures qui impliqueraient la surveillance généralisée de l’activité des internautes et/ou de leurs communications électroniques, pour des infractions de faible gravité ou sans volonté d’enrichissement personnel seraient disproportionnées au regard de la convention européenne des droits de l’homme, de la charte des droits fondamentaux et de la directive européenne sur la protection des données ».

Ce n’est pas la première fois que le contrôleur européen tire la sonnette d’alarme contre l’ACTA. Déjà en 2010, alors que les tenants de l’accord étaient discutés et négociés par les différentes parties au traité, l’EDPS était monté au créneau. Et cet avis négatif rendu cette semaine pourrait bien faire basculer les choses, dans la mesure où les institutions européennes sont déjà profondément divisées sur ce sujet. Très prochainement, c’est un avis de la cour européenne des droits de l’homme, demandé par la commission européenne, qui devrait permettre également d’y voir plus clair.