Bruxelles poursuit la France pour pollution

La législation européenne date de 1991, aussi les membres de la commission européenne estime que la France ne remplit pas ses obligations, malgré de nombreuses relances sur ce sujet. Bruxelles reproche à Paris de ne pas avoir respecté la législation européenne existante sur la pollution des eaux par des nitrates.

Dans un communiqué de presse, la commission a fait savoir que "la commission européenne traduit la France devant la Cour de Justice de l'UE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates". Pourtant, depuis le début des années 1990, des textes obligent les états membres de 'lUE à surveiller leurs eaux. Or, la France n'aurait pas adopté les mesures nécessaires pour lutter contre cette forme de pollution.

Du côté de Matignon, on se défend de toute violation de cette législation, en indiquant notamment qu'à l'automne dernier des lois adoptées ont durci la réglementation européenne existante, suite à la mise en garde de Bruxelles sur ce sujet. La commission estime cependant que les progrès faits ne sont pas suffisants. La France, qui bataille avec l'UE sur ce sujet depuis des années, risque de fortes amendes.