La justice européenne est contre le filtrage sur internet

L'arrêt européen rendu ce matin est clair : l'exploitant d'un réseau social en ligne ne peut pas être obligé à installer un système de filtrage général visant tous ses utilisateurs, pour prévenir le chargement illicite des oeuvres musicales et audiovisuelles, selon la Cour Européenne de Justice.

Un jugement pareil avait été rendu en novembre dernier qui estimait qu'on ne pouvait ordonner à un fournisseur d'accès à internet de mettre en place un système de filtrage et de blocage des télécommunications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle. Le message de la Cour de Justice est donc clair : le filtrage est contraire au droit européen.

L'arrêt a naturellement été salué par les défenseurs des libertés numériques qui estime que "la décision tombe à point nommé (...) alors que plusieurs propositions comme l'Acta ou la révision prochaine de la directive IPRED cherchent à lutter contre le partage de culture sur internet au travers de la privatisation des missions de police et de justice". Cette décision intervient également dans le contexte où le traité acta suscite de nombreuses oppositions. D'ailleurs certains pays à l'Est et l'Allemagne ont gelé le processus de ratification.