Protection des données : la Cnil n’a jamais été autant saisie qu’en 2013

Déjà confrontée à un record l’année précédente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a de nouveau atteint des sommets en termes de saisines. Selon un rapport de la Haute-autorité révélé par RTL, 9 945 plaintes et demandes d’accès aux fichiers ont été déposées en 2013 auprès de cette autorité administrative chargée de veiller notamment au respect de la vie privée sur Internet. Cela représente une hausse de 2,5% par rapport à 2012.
 

Un record en partie dû à la hausse considérable des demandes d’accès aux fichiers de banque et de police (+17%). Ainsi, les données bancaires d’un proche décédé ou inapte à accéder à son compte et celles concernant les antécédents judiciaires (signalements qui ne figurent pas sur le casier judiciaire) figurent en tête des demandes. Elles représentent 44% des 7 300 vérifications effectuées par la Cnil.

Moins de plaintes

Le nombre de plaintes, lui, diminue légèrement passant de 6017 en 2012 à 5640. Mais cette baisse est due à une « amélioration de la procédure », signale la Cnil, notamment grâce aux fiches pratiques en ligne mises à disposition par la Commission. Les plaintes couvrent les excès de surveillance en entreprise (géolocalisation, vidéosurveillance), la protection des données personnelles et l’e-réputation sur internet. Le domaine des entreprises représentent 15% des plaintes, les banques 11%, les sociétés internet et télécoms 34% et le commerce 19%.

Plus de sanctions

Pour obtenir l’effacement d’un profil ou de photos, la Cnil est intervenue plus de 1000 fois, notamment auprès de Google et de Facebook. Très souvent (99% des cas), les sites s’exécutent après avoir reçu un premier courrier d’avertissement. Pourtant, le nombre de sanctions a augmenté passant de 43 en 2012 à 57 cette année.
 

Google, par exemple, a été mis en demeure par la Cnil, qui lui a donné trois mois pour se mettre en conformité avec la loi française en matière de protection des données sous peine de sanctions financières. Sans réactions, le géant américain a écopé d’une amende record de 150 000 euros qu’il a immédiatement contestée auprès du Conseil d’Etat.

Une surveillance « massive et généralisée »

Au total, 14 sanctions de ce type ont été prononcées en 2013 contre seulement 4 en 2012. Ainsi, 3 amendes de 10 000 euros pour vidéosurveillance ont été infligées. Face à ces chiffres, la présidente de la Cnil Isabelle Falque-Pierrotin met en garde contre « une surveillance massive et généralisée » faisant référence aux révélations d’Edward Snowden sur le système de surveillance Prism aux Etats-Unis. Elle s’étonne même du « fatalisme de nos démocraties » sur le sujet.