Affaire Leonarda : la justice examine une nouvelle demande de titre de séjour

La famille Dibrani était peu à peu tombée dans l'oubli. Pourtant les parents de Leonarda, reconduits au Kosovo avec leurs enfants en octobre 2013, n'ont pas abandonné l'idée d'un retour en France. Mardi 7 janvier, le tribunal administratif de Besançon examinera, à partir de 9h, un recours de la famille en vue d'obtenir un titre de séjour. La décision des juges sera rendue dans deux ou trois semaines.

« Vie privée et familiale »

La demande formulée par leur avocate, Me Brigitte Bertin, a pour objectif d'annuler l'obligation de quitter le territoire français, prononcée le 19 juin 2013, et d'obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale ». L'avocate met en avant plusieurs arguments. D'abord, six enfants du couple sont nés en Italie et un en France. De plus, d'après la mère, la famille vit dans des conditions précaires depuis leur expulsion. Enfin, Me Bertin réclame le « droit essentiel » à la scolarisation des enfants qui « avaient acquis une stabilité conforme à leur intérêt et qu'ils ne retrouveront pas au Kosovo. »
 

Un argument balayé par l'avocat du préfet du Doubs, Me Yves Claisse : « il n'y a pas eu de réelle scolarisation des enfants. Entre la rentrée du 3 septembre et l'expulsion du 9 octobre 2013, Leonarda a manqué vingt et une demi-journées de cours. » Selon lui, « la faiblesse de l'insertion sociale, familiale, professionnelle et linguistique de la famille ont conduit au refus par le préfet de la délivrance d'un titre de séjour sur le territoire national. »

Peu de chances d'aboutir

Leonarda Dibrani, une jeune Rom de 15 ans, avait été prise en charge par la police le 9 octobre, à Pontarlier, à la descente d'un bus scolaire pendant une sortie avec sa classe. La famille avait ensuite était expulsée vers le Kosovo, où ils vivent depuis. Les conditions de cette expulsion, ainsi que celles de Khatchik Kachatryan, 19 ans, avait provoqué plusieurs manifestations lycéennes. Au vue des précédents refus de titre de séjour, la nouvelle demande n'a que peu de chances d'aboutir. La famille disposera néanmoins d'une possibilité de faire appel suite à la décision du tribunal.
 

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