Microsoft France soupçonné de fraude fiscale par Bercy

Selon le Canard enchaîné la filiale française de Microsoft a fait l’objet d’un contrôle fiscal le 28 juin dernier à Issy-les-Moulineaux et serait soupçonnée de fraude fiscale par Bercy.La filiale française du fabricant américain de logiciels aurait facturé par les biais de sociétés étrangères des services commerciaux accomplis en France pour éviter l’impôt sur les sociétés.

Cette opération permettrait en effet à Microsoft « d’échapper à l'impôt sur les sociétés, qui est de 0% dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France », ainsi que de faire des économies de TVA souligne l’hebdomadaire. « 67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux, comme la Direction nationale des enquêtes fiscales et la Brigade de vérification des comptabilités informatisés, ainsi qu'une trentaine d'officiers de police judiciaire » étaient présents lors de la perquisition du 28 juin annonce le Canard enchaîné.

Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France a quant lui déclaré à l’AFP que « c'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire ».