Justice : née d’un don de sperme elle demande l’accès à ses origines

Après avoir découvert en 2009 qu’elle avait été conçue par insémination artificielle avec sperme de donneur dans un Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos),  la jeune femme a saisi le tribunal administratif de Montreuil  non pas pour avoir l’identité du donneur mais pour que celui-ci soit interrogé pour savoir s’il est d’accord ou non pour se faire connaître. « S'il refuse, je respecterai son choix », a t-elle déclaré. Pour la première fois en France, la justice doit se prononcer sur la possibilité pour un enfant bé d’un don de sperme de connaître l’identité du donneur.

Soutenue par ses parents et par l’association Procréation médicalement anonyme (PMA), la jeune femme met en avant l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège, selon la Cour européenne de justice, « l'intérêt vital » qu'a toute personne « à obtenir des informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de son identité personnelle, par exemple l'identité de ses géniteurs ». En outre, alors que le Code Civil prévoit la levée de l’ananymat en cas de nécessité thérapeutique, la recquérante assure qu’il existe une nécessité thérapeutique « psychologique ».  Déterminée, elle ajoute également que « le législateur n'interdit que la divulgation d'informations qui permettent d'identifier le donneur, et non la délivrance de données comme l'âge, les antécédents médicaux, etc » selon Le Monde.

Elle souhaite également savoir si son frère, issu lui aussi d'une insémination artificielle avec donneur, a été conçu avec les mêmes gamètes qu'elle. François Hollande s’était positionné lors de la campagne présidentielle pour le maintien de l’anonymat.