Depardieu : encore une plainte dix ans après

L'affaire est révélée par Le Courrier de l'Ouest... Et elle est déjà reprise par plusieurs autres titres de la presse régionale et nationale...

Qui ? On ne saura pas. Cette "assistante de tournage" alors âgée de 24 ans a 34 ans aujourd'hui et souhaite rester anonyme... Elle explique  son silence :  « J'ai éteint l'affaire car, évidemment, c'est une honte de se faire toucher comme ça. »  Au moins, elle ne cherche pas une célébrité fugitive.

"L'autorité de la fonction"

Quoi ? Elle évoque « ses paluches partout sur mon corps » et ses « mots indécents ».  Elle a donc porté plainte le 9 janvier 2024 pour "agression sexuelle sur une personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonction", relève France Info. 

Quand ? Où ? En mars 2014, lors d'un tournage entre Doué-La-Fontaine et Saumur (Maine-et-Loire. Le film s'appelait "Le Magicien et les siamois", réalisé par Jean-Pierre Mocky. On note que la plainte intervient presque dix ans après. Sur le plateau, Gérard Depardieu a-t-il autorité sur l'assistante de tournage ?

Petit souci : la prescription

Ce qui est ennuyeux dans cette "affaire", c'est que l'agression sexuelle est un délit. "Ses paluches" et "ses mots grossiers", cela ne peut constituer un crime... Donc, si c'est un délit, la prescription actuelle est de dix ans. La dénonciation arrive in extremis. Au moins ne s'est-elle pas faite sur un plateau de télévision, lors de la promotion d'un film ou d'un livre. 

Le texte : "L'agression sexuelle sur est une atteinte sexuelle sans pénétration commise sur une personne sans son consentement. Il s'agit d'un délit : acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans puni par la loi."

Article  222-28 du Code pénal : Elle est punie de 7 ans de prison et 100.000 € d'amende  "lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions".    

Bien entendu, la victime peut demander une indemnité à la personne condamnée. Cela dit, Gérard Depardieu reste innocent tant qu'il n'est pas condamné. Mais le procès pourrait ne pas avoir lieu. La prescription est de dix ans actuellement et depuis 2015. Elle était moindre à l'époque des faits. Or la loi ne n'applique pas rétroactivement. 
La victime n'était pas mineure à l'époque des faits : 24 ans. Elle n'entre pas du tout dans la catégories des personnes vulnérables susceptibles de se rendre compte, des années après, de la gravité des faits (qui permet aujourd'hui l'allongement de la période avant prescription).