Justice : le bracelet électronique pour Kerviel accepté par la justice, le parquet fait appel

La décision a  été officiellement rendue ce vendredi : la demande de réaménagement de peine de Jérôme Kerviel, à savoir une libération sous bracelet électronique, a été acceptée par le juge d’application des peines du tribunal de grande instance d’Evry. Une décision dont fera appel le parquet, ce qui suspend l’exécution de la décision du juge sur laquelle la cour d’appel de Paris devra se prononcer dans un délai de deux mois. L’ex-trader de la Société Générale reste pour le moment emprisonné. Son avocat David Koubbi a pris acte « avec dépit et consternation. »

Pour lui, son client « ne présente strictement aucun danger » et son dossier « respectait parfaitement les conditions requises », a-t-il déclaré, accusant le parquet de « dysfonctionnements et violations répétées des droits de la défense » dans ce dossier. Ce réaménagement de peine devrait permettre à Jérôme Kerviel d’effectuer le solde de sa peine sous bracelet électronique ou en semi-liberté (le condamné ne se rend en prison seulement pour y dormir). Pour cet aménagement de peine, ses avocats s’appuient sur les dispositions de l’article 723-7 du code de procédure pénale qui prévoit qu’une telle mesure « peut être exécutée un an avant » la mi-peine.

Dans un premier temps à la mi-mars, l’ex-trader avait été condamné définitivement à cinq ans d’emprisonnement dont trois ans ferme. Une fois déduite la détention provisoire de 41 jours effectuée en 2008, en plus des remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n’était désormais plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016. A la moitié de sa peine, en juillet 2015, la loi l’autorisait à solliciter comme tout condamné à une libération conditionnelle. En comptant la détention provisoire, Jérôme Kerviel a passé 117 jours en prison. Placé d’abord à la maison d’arrêt de Nice il avait été rapidement transféré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne).