Justice : Jérôme Kerviel fait sa demande d’aménagement de peine

Jérôme Kerviel, condamné à 5 ans de prison dont trois ans ferme, a passé deux mois en prison mais a bien l’intention d’en sortir au plus vite. L’ancien trader de la Société Générale qui a été condamné il y a 4 mois pour avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à la banque qui l’employait,  a rendez-vous, ce mardi 29 juillet avec le juge de l’application des peines du tribunal de grande instance d’Evry. Ce dernier décidera ensuite, si oui ou non, l’ancien trader le plus connu de France pourra bénéficier d’un aménagement de peine. Si la réponse est positive, il pourrait terminer sa peine avec un bracelet électronique ou en semi-liberté, c'est-à-dire qu’il devrait se rendre en prison uniquement pour y dormir.

Remises de peines et promesse d’embauche

En principe, un condamné ne peut faire une telle demande qu’après avoir purgé la moitié de sa peine. Ce qui n’est pas le cas de Jérôme Kerviel, condamné définitivement, mi-mars, à 5 ans d’emprisonnement dont 3 ans ferme. Mais avec la déduction de ses 41 jours de détention provisoire en 2008, et des remises de peines automatiques prévues par la loi, la durée de sa détention n’est plus que de 2 ans et quatre mois. Il devrait ainsi sortir de prison en septembre 2016. La demande d’aménagement de peine n’aurait donc pu être formulée qu’à partir de juillet 2015, mais Jérôme Kerviel et ses avocats anticipent. Mais l’article 732-7 du code de procédure pénale prévoit que cette mesure peut « être exécutée un an avant » la mi-peine. Et si Jérôme Kerviel peut être confiant, c’est qu’il a un argument de poids : une promesse d’embauche. Or pour bénéficier d’un aménagement de peine, le condamné « doit présenter des efforts sérieux de réadaptation sociale » comme l’exercice d’une activité professionnelle.
 

Le 17 septembre, Jérôme Kerviel devra à nouveau se défendre devant la cour d’appel de Versailles concernant les dommages et intérêts à verser à la Société Générale. La Cour de cassation, qui avait confirmé la peine de prison, avait en revanche annulé la décision de la cour d’appel de Paris. Cette dernière avait prononcé le versement par Jérôme Kerviel de 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale. L’ancien trader a demandé une expertise indépendante sur les pertes enregistrées par la banque en 2008.