Comment DSK aurait été jugé en France ?

Charged, les raisons de l’inculpation

Lors de son arrestation, DSK a été interrogé par des policiers spécialisés dans les affaires de crimes sexuels. Ils l’ont informé des charges contre lesquels la victime l’accuse. Elle n’a pas porté plainte. Aux Etats-Unis, il est impossible de se constituer partie civile et l’action publique est menée par le procureur.

Le suspect a passé une trentaine d’heures au commissariat de New-York où il a été interrogé par les enquêteurs, assisté de ses avocats et a gardé le silence.

 

En France, la victime aurait dû porter plainte au poste de police ou auprès du procureur de la République qui a le pouvoir de décider de l’ouverture judiciaire menée par le juge d’instruction. Le suspect est placé en garde à vue pendant 24 heures peuvant aller jusqu’à 96 suivants la gravité de l’inculpation. Il peut faire appel à son avocat (qui n’assiste pas aux interrogatoires) dès la première heure de sa garde à vue.

 

Arraignment, lecture de l’acte d’accusation

Le lundi (après le week-end de son arrestation), DSK s’est présenté à l’audience préliminaire devant le tribunal pénal de New-York. La juge chargée de l’affaire lui a énoncé les faits les plus graves de ce pourquoi il est inculpé et a décidé de sa détention provisoire. Cas rare au Etats-Unis tandis qu’en France, il est beaucoup plus fréquent d’avoir affaire à ce genre de décision (prise par le juge des libertés).

 

Indictment, l’inculpation

23 citoyens ont été convoqués par la juge afin de constituer un « grand jury », qui s’est réuni le 20 mai. Le procureur à présenté les preuves à charge à un jury populaire. Il peut faire auditionner la victime et présenter les prélèvements scientifiques réalisés par des experts. Enfin, il plaide la mise en examen de l’accusé.

La défense ne peut établir ses arguments mais peut proposer que le prévenu soit entendu et les avocats n’interviennent pas. Il y a donc de grandes chances pour que l’inculpation formelle soit prononcée et la question de la remise en liberté du prévenu sera rediscutée.

 

En France, le « grand jury » serait l’équivalent de la mise en examen et est prononcée par le juge d’instruction.

 

La question du « plaider coupable ou non »

Si DSK avait plaidé coupable, il aurait pu bénéficier d’une réduction de peine et il n’y aurait pas eu de procès mais un accord entre l’accusation et la défense (d’où le « plea bargaining », vu dans l’article précédent).

 

En France, le « plaider coupable » existe mais pour des délits mineurs.

 

Le procès

Dès le début du procès, il y a affrontement devant le juge et les 12 jurés (tirés au sort sur les listes électorales comme en France). Le prévenu, les témoins ainsi que le plaignant sont interrogés par les 2 différentes parties. Le juge est l’arbitre et ne dirige pas les débats. Après les plaidoiries, le jury se concerne et délibère en secret pour l’annonciation du verdict. Seul le juge décidera de la peine. Les peines peuvent se cumuler et elles peuvent être minimes en fonction des infractions commises.

 

En France, les délits se déroulent au tribunal correctionnel et les crimes en Cour d’assise qui se composent de 3 magistrats (qui participent aux délibérations du jury comprenant la peine que l’accusé reçoit s’il est jugé coupable, ainsi que de sa culpabilité) et de 9 jurés populaires. Le président de la Cour d’assise mène les débats et interroge les témoins ainsi que le prévenu.  

 

(Source : Anne-Sophie Hojlo, Le Nouvel Observateur)