Rejet du budget de la Sécurité Sociale par le Sénat

 En voyant que son texte avait subi de profonds changements suite aux débats, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, a demandé un "vote bloqué", c'est-à-dire un vote sur le texte initial du gouvernement, renforcé par les amendements du rapporteur qu'il a approuvés. Ceux déposés par les sénateurs ont été supprimés. Cela n'a pas empêché le rejet du texte par le Sénat, ce jeudi 14 novembre, par 189 voix contre 139.

La procédure du "vote bloqué" a été utilisé par Marisol Touraine pour supprimer les amendements des sénateurs, qui auraient conduit à "un surcoût de plus de un milliard d'euros, alors que la volonté du gouvernement est de réduire les déficits, sans faire peser la charge sur les épaules des assurés sociaux" soulignait la ministre. Pour l'opposition, cette procédure "antidémocratique" viserait à éviter un fiasco similaire au texte de loi des retraites, entièrement réécrit et rejeté.

"Les sénateurs socialistes sont satisfaits de pouvoir voter pour le texte du gouvernement" a déclaré solennellement Marisol Touraine.
"C'est méprisant pour le Sénat, pour les sénateurs, les administrateurs, les collaborateurs qui ont travaillé pendant des heures sur ce texte" a déclaré Chantal Jouano (UDI-UC) en réponse à la ministre. Dominique Watrain (CRC) a dénoncé un gouvernement qui n’hésitera pas à "saborder le débat". Quant à Aline Archimbaud (du groupe écologiste), "Nous préférons que le Sénat s'exprime sur un texte cohérent. Or le texte qui est sorti du débat partait dans tous les sens" dit-elle pour justifier le vote de son groupe. Mais elle ajoute: "Cela dit, les écologistes sont inquiets et déçus. À part le covoiturage, la plupart de nos amendements ont été rejetés"" on ne peut contester la nocivité de l'huile de palme, des particules fines, émises par le diesel, qui coûte 10 à 20 milliards d'euros par an à la sécurité sociale." justifie-t-elle.

 Pour le PS, le rejet reste incompréhensible: "Le détricotage systématique du texte d'une part par le groupe CRC et d'autre part par le groupe UMP a abouti à ce rejet". "Ce vote négatif est incompréhensible alors qu'il s'agit là d'un budget de la Sécurité sociale responsable économiquement et protecteur socialement" , ajoute le communiqué.

Le PLFSS 2014 doit retourner le 25 novembre devant l'Assemblée nationale.