France Politique

Inéligible, Marine Le Pen est encore députée

Publié le  Par Fabrice Bluszez

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Condamnée à 5 ans d'inéligibilité, Marine Le Pen n'est plus conseillère départementale du Pas-de-Calais, ayant reçu, cette semaine, notification de cette déchéance par arrêté préfectoral. Mais elle reste députée...

Le tribunal correctionnel de Paris a condamnée Marine Le Pen le 31 pour détournement de fonds publics : 4 ans de prison dont deux de prison ferme, 100.000 € d'amende et une inéligibilité de 5 ans. Son parti payait des salariés avec l'argent du Parlement européen : 4,4 millions d'euros détournés, dont 1,1 million a été remboursé, rappelle Le Figaro. Elle fera appel de cette décision.


En attendant l'appel

 

En attendant, elle a été déchue, par arrêté préfectoral, de son titre d'élue au conseil départemental du Pas-de-Calais. Mais le Conseil constitutionnel avait jugé, dans un cas précédent, que la personne condamnée pouvait garder son mandat de député(e). Elle ne pourrait simplement pas se représenter en cas de nouvelle élection. Un an après la dissolution de l'été 2024, si le Président décidait de dissoudre à nouveau l'Assemblée, Marine Le Pen perdrait donc son mandat sans espoir d'être réélue...

 

Un nouvel examen de son cas en cour d'appel aurait lieu avant l'été 26. Ce qui lui permettrait, si elle est déclarée innocente et/ou non condamnée à une inéligibilité, d'être candidate à la présidence de la République en 2027, note Le Monde.

 

 







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