Dossier de l'amiante : la juge Bertella-Geffroy ne réintégrera pas son poste

Marie-Odile Bertella-Geffroy était en charge depuis 2005 de l'instruction du dossier de l'amiante. Une instruction qui avait notamment mis en cause la maire PS de Lille, Martine Aubry – collaboratrice du  ministre du travail entre 1984 et 1987- pour homicides et blessures involontaires. Elle avait tardé à appliquer les prérogatives européennes en matière de normes sanitaires. 

 

La mutation de la juge avait été implicitement préconisée par le Conseil supérieur de la magistrature, considérant qu'il n'existe pas d'exception à la règle de 2002. Une règle qui limite à dix ans les fonctions d'un magistrat spécialisé.

 

Durant son audition devant le conseil d'Etat le 29 avril, la juge Bertella-Geffroy s'est plainte d'un "grave préjudice". Elle a défendu la notion de "continuité de service public" afin de pouvoir continuer à instruire ses dossiers. Son avocate, Me Thouin-Palat a fait état d'un "défaut de motivation du décret et du caractère de sanction déguisée de la mesure". Mais, pour le juge des référés, M. Stirn, ces motifs n'étaient pas "de nature à créer un doute sérieurx". 

 

 

Christiane Taubira, la garde des sceaux, avait sollicité l'avis du secrétariat général du gouvernement qui avait accepté de réexaminer le cas de la juge. Pourtant, en tant que vice-présidente chargée de l'instruction du TGI, Marie-Odile Bertella-Geffroy entre dans les critères d'application de la loi. De fait, si elle obtenait un passe-droit, ses dossiers seraient juridiquement fragilisés.

 

Dans un communiqué de presse, la garde des sceaux tient à saluer "sa fidélité et sa forte implication au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris". Et d'indiquer, que la juge a été immédiatement remplacée afin d'assurer au mieux le suivi des dossiers.