France Politique

Les députés veulent avoir accès au contrat du Pentagone

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Jugeant ne pas être assez associés dans le projet de déménagement du ministère de la défense, les députés réclament de pouvoir consulter le contrat passé entre l'Etat et Bouygues.

Alors qu'ils déploraient la semaine dernière, dans un rapport parlementaire, "l'importance du suivi et du pilotage du projet", les deux rapporteurs du rapport, Bernard Cazeneuve (PS) et François Cornut-Gentille (UMP) ont demandé pouvoir consulter le contrat relatif à la construction du Pentagone à la française, "afin de lever toutes les incertitudes sur ce dossier".

"Tous les acteurs auditionnés ont souligné que le bon fonctionnement du contrat implique la constitution d'une équipe très solide et de taille suffisante pendant toute la durée de vie du contrat", expliquent les rapporteurs qui estiment que "les comparaisons internationales, au premier rang desquelles les retours d'expériences britanniques sur les partenariats public-privé, montrent que ce point constitue souvent la principal faiblesse des contrats de partenariat". Dans la ligne de mire de ces députés, le coût faramineux du projet pour l'état (3,5 milliards) alors que le groupe chargé du projet fera d'énormes bénéfices. L'état français en revanche devra payer un loyer annuel à partir de 2014...pendant 27 ans.

Les rapporteurs pointent donc du doigt tout d'abord le calendrier et son respect. Dans la mesure où l'obtention du permis de construire n'est pas aisée, ils demandent à consulter le contrat pour que soient levées "toutes les incertitudes sur ce dossier et surtout pour anticiper financièrement et juridiquement les éventuels contentieux". D'autant plus que les deux députés divergent sur les effets de cette opération, Bernard Cazeneuve estimant que cela augmentera le coût de chaque agent, contrairement à son collègue UMP.

Cette demande intervient alors qu'une enquête pour corruption et trafic d'influence a été ouverte sur les conditions d'attribution du contrat au groupe Bouygues.







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