France Politique

Les députés rejettent la modification de la défiscalisation de l'outre-mer.

Publié le  Par Jennifer Declémy

image article

Les députés de l'Assemblée nationale ont rejeté cette nuit l'amendement du rapporteur général du budget consistant en une modification du régime de défiscalisation touchant l'outre-mer.

L'amendement du rapporteur général du budget socialiste, Christian Eckert limitant le statu quo sur la défiscalisation de l'outre-mer a été rejeté par une majorité de députés, notamment de ceux venant de l'outre-mer qui étaient farouchement opposés à une telle mesure. Les débats sur les défiscalisations touchant l'outre-mer reviennent très souvent à gauche.

 

La mesure controversée a été rejetée par 99 voix contre 13. Non soutenu par le Gouvernement, l'amendement avait néanmoins été adopté en commission des finances, et le député Eckert a regretté avoir été "mal compris" car "le président de la république - me semble-t-il - hier, a bien confirmé que c'était pour un an qu'il souhaitait prolonger le dispositif mais qu'il souhaitait mettre ce temps à profit pour travailler". 

 

L'amendement de Gilles Carrez (UMP) consistant à soumettre les niches fiscales d'outre-mer à un plafond de 15 000 euros a également été rejeté.







Réagir

Si vous souhaitez voir votre commentaire apparaître directement sur le site sans attendre la validation du modérateur, veuillez vous identifier ou créer un compte sur le site Paris Dépêches.


Publier le commentaire

Me prevenir des réponses




Commande de vin

Vêtements bio

retour menuRetour au menu

© 2013 AMLCF - Réalisation : NokéWeb