France Politique

Un député PS devrait proposer demain une hausse de la TVA dans la restauration.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Le député socialiste, Thomas Thevenoud, devrait proposer demain de relever le taux de TVA dans la restauration à 12%, au lieu des 7% actuels.

Le rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée nationale, le socialiste Thomas Thevenoud devrait proposer demain, selon les informations du journal le Parisien, de relever le taux de la TVA dans la restauration à 12%, comme le préconisent depuis longtemps déjà les députés de la majorité de gauche. Thomas Thevenoud est en charge justement d'un rapport parlementaire sur le sujet.

 

La baisse de la TVA dans la restauration de 19,6 à 5,5% a été décidée en 2009 par le Gouvernement Fillon, en échange d'une promesse d'embauches dans le secteur, qui n'a guère été respectée par la profession. Relevé à 7% à l'été 2011 pour cause de déficits publics à résorber (ce taux réduit coûte la bagatelle de 3 milliards d'euros par an à l'état), le taux de TVA dans la restauration est de nouveau sur la sellette, d'autant que la ministre des PME, Sylvia Pinel, mène actuellement une concertation sur ce sujet.

 

"Ce n'est pas aux contribuables de financer la rénovation des restaurants, la création de terrasses fumeurs ou encore la décoration de McDo" estime le député Thevenoud qui promet que "les engagements [pris par les restaurateurs] n'ont pas été tenus". Si la mesure qu'il prône est adoptée, cela rapporterait 1,5 milliards d'euros aux caisses de l'état. En revanche, on doit s'attendre à ce qu'elle ne figure pas dans le collectif budgétaire de 2013, étant donné les délais.







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