Les députés ont supprimé le durcissement du malus prévu par le Gouvernement.

On en parle fort peu, et pourtant ce n'est pas un vote anodin. La semaine dernière, les députés ont passé outre l'avis négatif du Gouvernement et ont adopté un amendement de la commission des finances au nom "de la défense de l'industrie automobile française" et qui limite le durcissement du malus aux seuls véhicules émettant plus de 155g de CO² par km.

Dans le dispositif initialement présenté par l'exécutif, le malus était légèrement alourdi : 100 euros pour les véhicules dégageant entre 135 et 140g de CO², 300 euros contre 200 pour les voitures dégageant entre 140 à 145g de CO², 400 euros contre 500 pour les véhicules dégageant entre 145g et 150g et enfin 1 000 euros contre 500 pour les véhicules émettant entre 150 à 155g de CO².

Or, les députés ont jugé ces hausses trop élevées et ont modifié le dispositif en annulant ces hausses, exception faite des véhicules les plus polluants, émettant au-dessus de 155g de CO², où le malus atteint désormais les 6 000 euros. Le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, va cependant demander une seconde délibération car l'amendement des députés représente une perte de 140 millions d'euros pour l'état.