France Politique

L'opposition n'a pas apprécié l'amendement pigeons.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Les députés de l'opposition sont montés au créneau cette nuit contre l'amendement du Gouvernement sur les plus-values des cessions d'entreprises.

Les députés de l'UMP et de l'UDI ont montré les dents hier soir lors de l'examen en commission de l'amendement gouvernemental sur l'imposition des plus-values des cessions d'entreprises, le fameux amendement qui a fait monter les pigeons au créneau. Les centristes, comme la droite, n'ont pas apprécié l'impossibilité d'amender faute de temps. En effet, l'examen de l'amendement a eu lieu très peu de temps après son dépôt par le Gouvernement, d'où l'impossibilité matérielle pour l'opposition d'y apporter des modifications.

 

Dénonçant "une usine à gaz terrible", l'opposition juge de manière plus générale que le nouvel amendement "vide le texte de sa substance". "Ils se ridiculisent" a d'ailleurs tranché le centriste Charles de Courson. Même les communistes ont fait connaitre leur désaccord en s'opposant à la modification apportée par le Gouvernement. Ce dernier propose, pour compenser le manque à gagner, que soit reconduite pendant deux ans une majoration exceptionnelle de l'impôt due par les grosses sociétés. 

 

Désormais, après modification du texte, les plus-values réalisées seront intégrées dans le revenu imposable mais avec des exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leurs entreprises après avoir l'avoir eux-même développée ou après avoir réinvesti au moins la moitié des plus-values. Sur le milliard d'euros de gain prévus par la mesure ne subsistent donc que 250 millions d'euros.

 

 







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