France Politique

L'Assemblée nationale inclut les oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté hier un amendement incluant les oeuvres d'art d'une valeur supérieure à 50 000 euros dans le calcul de l'ISF.

Les oeuvres d'art pourraient prochainement être soumises à l'ISF, c'est en tout cas dans ce sens que l'on va alors qu'hier soir, la commission des finances de l'Assemblée nationale a validé l'amendement du rapporteur du budget qui inclut ces oeuvres d'art, d'une valeur supérieure à 50 000 euros, dans le calcul de l'ISF.

 

Le Gouvernement s'est néanmoins prononcé contre cet amendement, à l'instar de la ministre de la culture, Aurélie Filippetti qui "s'est prononcée en défaveur" de cet amendement, et du ministre du travail, Michel Sapin, qui juge que "ce n'est pas une bonne idée, ce serait extrêmement dommageable et cela aboutirait au départ vers l'extérieur d'une bonne partie du patrimoine français".

 

La porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a elle proposé qu'il reviendra aux parlementaires de décider de valider ou non cet amendement, qui pourrait être discuté en séance publique dès la semaine prochaine.







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