France Politique

Christiane Taubira veut supprimer la taxe justice en 2014.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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La garde des sceaux a annoncé son intention de supprimer la taxe justice de 35 euros, mais uniquement à partir de 2014.

Lors de l'assemblée générale du conseil national des barreaux, la ministre de la justice Christiane Taubira a promis que la taxe justice, d'un montant de 35 euros, mise en place en octobre 2011 pour certains actes de justice, serait abrogée en 2014. Pas avant car aucun dispositif alternatif de financement n'a été trouvé durant les arbitrages pour le budget 2013.

 

"Je vous donne ma parole ici, quitte à vendre quelques joyaux de la chancellerie, qu'en 2014 j'abrogerai cette taxe de 35 euros" a assuré la garde des sceaux qui s'est excusée de n'avoir pas pu la supprimer en 2013. Cette taxe est destinée à financer l'augmentation du montant de l'aide juridictionnelle d'état rendue nécessaire par la réforme de la garde à vue imposée par l'Union européenne.

 







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