France Politique

Manuel Valls veut réformer la rétention des clandestins.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Selon les informations du Figaro, le ministre de l'intérieur a l'intention de réformer la rétention des clandestins permettant de les garder entre 12 et 16 heures malgré l'interdiction par la cour de cassation de les placer en garde à vue.

Selon le Figaro, Manuel Valls a l'intention de déposer un projet de loi vendredi en conseil des ministres, qui a pour objectif de contourner l'interdiction de placement en garde à vue des étrangers sans-papiers décrétée récemment par la cour de cassation, en permettant de les retenir entre 12 et 16 heures, pour permettre aux forces de l'ordre de vérifier la situation des personnes interpellées et engager une procédure d'expulsion si nécessaire. Actuellement, on n'autorise les forces de police de ne les garder que quatre heures.

 

60 000 personnes sont concernées chaque année en France. Selon le Figaro, la question qui se pose actuellement au ministère de l'intérieur est de savoir si ce projet de loi pourra dépasser le filtre de la légalité, alors que la justice européenne protège mieux que les droits nationaux les étrangers sans-papiers. Cet aval légaliste est, pour le moment, loin d'être acquis.

 







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