La chirurgie esthétique sera soumise à la TVA en octobre
Publié le Par Julie Catroux
La chirurgie esthétique n'ayant pas de finalité thérapeutique sera assujettie à la TVA à 19,6% à compter du 1er octobre.
Selon une source du ministère du Budget qui confirme une information du quotidien Le Parisien, La chirurgie esthétique n'ayant pas de finalité thérapeutique devrait être assujettie à la TVA à 19,6% à compter du 1er octobre. Par conséquent, les épilations au laser, le comblement des rides ou encore la pose d’implants mammaires seront soumis à la TVA à 19,6% alors la chirurgie réparatrice ne sera pas taxée.
La taxation de ces actes chirurgicaux est jugée « illégale et injuste » selon un communiqué du syndicat national de la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE). «La Cour de Justice européenne a eu maintes fois l'occasion de rappeler que les actes ayant une finalité thérapeutique doivent être exonérés de TVA», poursuit-il. Le syndicat souligne que cette taxation « est injuste, car elle pénaliserait les patients français, parmi lesquels nombre de personnes très modestes qui ne pourront supporter une hausse brutale de près de 20% des prix sur des actes dont la finalité thérapeutique est pourtant avérée» et précise qu’il utilisera «toutes les voies juridiques utiles pour annuler cette proposition».