France Politique

La chirurgie esthétique sera soumise à la TVA en octobre

Publié le  Par Julie Catroux

image article

La chirurgie esthétique n'ayant pas de finalité thérapeutique sera assujettie à la TVA à 19,6% à compter du 1er octobre.

 

Selon une source du ministère du Budget qui confirme une information du quotidien Le Parisien, La chirurgie esthétique n'ayant pas de finalité thérapeutique devrait être assujettie à la TVA à 19,6% à compter du 1er octobre. Par conséquent, les épilations au laser, le comblement des rides ou encore la pose d’implants mammaires seront soumis à la TVA à 19,6% alors la chirurgie réparatrice ne sera pas taxée.

 

La taxation de ces actes chirurgicaux est jugée « illégale et injuste » selon un communiqué du syndicat national de la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE). «La Cour de Justice européenne a eu maintes fois l'occasion de rappeler que les actes ayant une finalité thérapeutique doivent être exonérés de TVA», poursuit-il. Le syndicat souligne que cette taxation « est injuste, car elle pénaliserait les patients français, parmi lesquels nombre de personnes très modestes qui ne pourront supporter une hausse brutale de près de 20% des prix sur des actes dont la finalité thérapeutique est pourtant avérée»  et précise qu’il utilisera «toutes les voies juridiques utiles pour annuler cette proposition».

 







Réagir

Si vous souhaitez voir votre commentaire apparaître directement sur le site sans attendre la validation du modérateur, veuillez vous identifier ou créer un compte sur le site Paris Dépêches.


Publier le commentaire

Me prevenir des réponses




Commande de vin

Vêtements bio

retour menuRetour au menu

© 2013 AMLCF - Réalisation : NokéWeb