Bientôt une réforme fiscale sur le foncier privé

Le candidat François Hollande l’avait promis : 500 000 mises en chantier de logements neufs par an auront lieu dont 150 000 sociaux. Pour permettre de lutter contre la rétention foncière des terrains privés et construire plus de logements, le gouvernement souhaite alléger la fiscalité sur les plus-values immobilières. Un projet de loi sera présenté le 28 septembre lors de la présentation du projet de budget 2013.

«La priorité gouvernementale en faveur du logement est déclinée au plan fiscal. L’imposition des plus-values immobilières sera ainsi réformée pour permettre un choc d’offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière», indique le compte-rendu publié après le conseil des ministres de mercredi. «Les négociations se poursuivent avec l’Elysée», selon le ministère du Logement.

Ces mesures devraient prévoir «un abattement supplémentaire de 20% accordé sur les plus-values de cession de biens immobiliers imposables (hors résidences principales qui restent exonérées). La spécificité de ce régime d’imposition sera préservée» selon les délcarations du ministère à l’AFP. «D’autres mesures sont également prévues pour inciter à la remise sur le marché des terrains à bâtir en 2013, (...) avant de modifier le régime fiscal applicable à la cession de ces terrains qui seront imposés au barème de l’impôt sur le revenu», a ajouté le cabinet.