François Hollande annonce la création d’un Haut Conseil des finances publiques

François Hollande a annoncé aujourd’hui la création d’un Haut Conseil des finances publiques dont l’objectif serait  d’ « assurer le suivi » de la politique budgétaire du gouvernement. « Cette autorité incontestable » est prévue par le traité européen de discipline budgétaire, « qui sera soumis au Parlement dans les prochains jours pour ratification » a déclaré le chef de l’Etat. Cette autorité fera partie d'un projet de loi organique, attendu en octobre devant le Parlement, sur la « règle d'or de retour à l'équilibre budgétaire ».

«Ce Haut Conseil sera placé auprès de la Cour des comptes, il sera présidé par le premier président" de cette juridiction financière, actuellement l'ancien député socialiste Didier Migaud, et comprendra quatre magistrats de la Cour et quatre personnalités qualifiées nommées par le Parlement »  a détaillé François Hollande.

«Sa mission sera double. D'une part vérifier les hypothèses sur lesquelles se fondent les lois de finances », d'autre part, cette nouvelle instance « se prononcera sur le respect de l'objectif énoncé dans les lois de programmation des finances publiques », a-t-il ajouté. « Ce Haut Conseil sera, pour la République, une garantie de crédibilité, d'indépendance et de transparence » a continué le président.