La proposition de loi sur les tarifs progressifs du gaz et de l’électricité présentée aujourd’hui en Conseil des ministres.

Le député PS François Brottes présente aujourd’hui devant le Conseil des ministres la proposition de loi sur les tarifs progressifs du gaz et de l'électricité. La proposition sera adoptée «bien avant la fin de l’année. Je pense que fin octobre, mi-novembre ce texte pourra être voté», a déclaré sur RMC le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Tenant compte du nombre de personnes composant la famille, de l'isolation thermique du logement, ce système consiste à facturer à bas prix les premiers volumes de gaz naturel ou d'électricité consommés, puis à augmenter les prix par paliers successifs. Ce projet de loi vise à lutter contre le fléau de la précarité énergétique, tout en encourageant les économies d'énergies.

Selon le député, les mesures concernant la précarité énergétique «seront applicables immédiatement après la promulgation du texte» tandis que celles concernant «l’instauration de la tarification progressive, comme il faut le temps de collecter par le biais des feuilles d’impôts (...) l’ensemble des renseignements pour affecter un volume de base à chaque ménages, ce sera au minimum un an avant que le texte entre en application».