Mode d’emploi du contrat de génération

Projet phare de François Hollande, le projet sur le contrat de génération a été présenté hier par le ministre du Travail aux partenaires sociaux. Après l’annonce des trois millions de chômeurs en France, ce contrat vise à améliorer l’embauche des jeunes de 16 à 25 ans et le maintien des séniors de plus de 57 ans. Ce contrat «entrera en vigueur au tout début de l'année 2013,comme prévu » a déclaré Michel Sapin au Parisien.

Les grandes entreprises de plus de 300 salariés devront obligatoirement mettre en place un contrat de génération collectif. Celles qui ne se conformeront pas à cette obligation risquent de ne plus disposer des allègements de charges dont elles disposent.

Dans les PME de moins de trois cents salariés, le contrat de génération sera un dispositif individuel bénéficiant d'un allègement des cotisations salariales et patronales à hauteur de 4 000 euros par an : 2 000 euros sur ce qui reste de cotisations salariales au niveau du smic et autant sur le reliquat de cotisations patronales.

Il prendra la forme d'un contrat individuel dans les entreprises de moins de 300 salariés. Celles-ci toucheront alors deux aides forfaitaires de 2 000 euros annuels (pendant trois ans pour le jeune, jusqu'à sa retraite pour le senior), pouvant s'ajouter aux allégements déjà existants pour les bas salaires, en deçà de 1,6 du smic.