Logement social : une nouvelle loi plus exigeante

La nouvelle loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) doit être présentée mercredi en Conseil des ministres. Le nouveau texte prévoit d’être plus exigeant avec les communes dans le but d’arriver à la construction de 150 000 logements par an.

Dans un premier temps, le nouveau texte rehaussera le seuil des 20% de logements sociaux pour les communes de plus de 3500 habitants à 25%. Ce seul decra être atteint d’ici 2025 et non plus 2020.

En outre, les pénalités versées par les villes qui ne comptent pas au moins 20% de logements sociaux qui sont actuellement de 23 millions d’euros seront multipliés par cinq et la part maximale du budget de la commune consacrée au paiement de ces amendes passe de 5% à 10%.

Mais pour faciliter la construction des logements sociaux, le gouvernement va faciliter l’achat de terrains. « Le foncier qui n’est plus utile à l’Etat ni aux entreprises publiques (Réseau ferré de France…) pourra être cédé à prix cassé, voire offert. Dans le dispositif actuel, la ristourne maximale était de 35 » annonce le Parisien.