Collectif budgétaire : le Sénat et l'Assemblée sont d'accords.
Publié le Par Jennifer Declémy
Sénateurs et députés se sont entendus hier en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire qui sera entériné définitivement par le Parlement aujourd'hui.
Le premier acte budgétaire du quinquennat Hollande sera donc validé aujourd'hui par les parlementaires après les votes du Sénat et de l'Assemblée nationale ces deux dernières semaines et l'avis conforme de la commission mixte paritaire composée de sénateurs et députés réunie hier. Ce collectif budgétaire, destiné à trouver les sept milliards d'euros nécessaires pour boucler le budget 2012, détricote aussi et surtout certaines mesures fiscales emblématiques du quinquennat Sarkozy.
Le collectif budgétaire qui sera définitivement adopté aujourd'hui prévoit un gel des dépenses à hauteur de 1,5 milliards d'euros et une hausse d'impôts de 7,2 milliards d'euros. Certaines mesures phares comme la TVA sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires sont également définitivement enterrées par ce collectif budgétaire qui aura donné lieu à des batailles parlementaires entre droite et gauche ces deux dernières semaines.
Hier, la commission mixte paritaire a avalisé les modifications apportées par le Sénat comme la taxe Bolloré de 5% sur la revente de chaines de télévision de la TNT attribuées gratuitement par le CSA, l'alourdissement de la taxation sur les parachutes dorés et les retraites chapeau, la majoration des taux applicables sur les logements vacants ou encore une inclusion dans la taxe sur les transactions financières "des transactions opérées sur les certificats représentatifs d'action".